03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS | 15-05-14 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

[R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LARDILLIER (T.1938) Expédition délivrée à : Me WERQUIN (T.1239) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire, enregistrés les 17 mai, 30 mai et 29 juin 2023, Mme B représentée par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler

Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au Barreau de paris, vestiaire : D 502 C/ DEFENDEUR Madame [J] [X] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Larbi

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 09/ 103 Copies exécutoires délivrées à : Me Larbi

Larbi X... à l'encontre de la SCCV ANNA ; qu'il n'est pas par ailleurs invoqué de violation, du fait de l'édification de l'immeuble projetée, des règles légales relatives aux distances à respecter entre

Larbi XO..., demeurant ..., 25 / de M. Méziane XP..., demeurant ..., 26 / de M. XR... Pause, demeurant ..., 27 / de M. Jean YX..., demeurant ..., 28 / de M.

naissance 2] 1943 à [Localité 13] (ESPAGNE) [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Yasmina LAMRINI

de [Localité 10] 2, sous le volume 2025 S numéro 78, la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Hauts de France, a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la société FMA RENOUARD LARIVIÈRE

Madame [I] [W] [O] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 9] (VIETMAN) de nationalité Vietnamienne [Adresse 8] [Localité 3] non comparante représentée par Me Oifa YOUSSEF substitué par Me LARABI

L'affaire a été renvoyée à l'audience publique du 16 juillet 2024, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Larabi, substituant

Holzer, magistrat désigné, - et les observations de Me Larabi, substituant Me Trifi, représentant M. B qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

janvier 2022 APPELANTS : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 17] représenté et assisté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI

Larbi X... serait reconduit à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

juridictionnelle Totale numéro N920502024001400 du 08/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEMANDEUR Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Kenza LARBI

Dans l'affaire entre : Monsieur [T] [M] [B] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 14] (TUNISIE) [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 1] demandeur : Ayant pour avocat Me Aïcha NADER LARBI

Mme A, ressortissante algérienne née le 5 novembre 1947 à Ouled Larbi Mila (Algérie), est entrée en France en 2001 pour rejoindre son époux et a séjourné depuis lors régulièrement sous couvert de certificat

A B, représenté par Me Larbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de se prononcer