Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033442769
21 novembre 2016
21 novembre 2016
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société Groupe Bruxelles Lambert sont rejetés.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491417.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa demande
Source officielle3e Chambre B
6162e83d7dc295bdec6a5713
22 mars 2012
22 mars 2012
demeurant [Adresse 17] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Benoît LAMBERT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC003746704
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Domicilié à Riga (Lettonie), il est actuellement détenu à la prison de Brasa, dans la même ville. Jusqu'en juin 2009, il était représenté par M e I. Reinis, avocat à Riga.
Source officiellePS élections pro
69cec434cdc6046d47e6c2fc
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 4] représenté par Me Pierre-olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0545 Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pierre-olivier LAMBERT, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009189_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1130JUD006163800
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Le 2 février 2000, la cour régionale de Riga reçut le dossier de l'instruction du parquet.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300912
5 septembre 2012
5 septembre 2012
propriétaire d'un appartement, l'a donné à bail à la société civile professionnelle Mothon-Astima-Lapouge, aux droits de laquelle se trouve la société civile professionnelle d'avocats Chatenet et Join-Lambert
Source officiellePS ctx technique
66d0bc261bb6f60ce8bb2326
3 juillet 2024
3 juillet 2024
écrite formée au greffe de la juridiction 11 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Gabriel RIGAL
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064713
13 février 2013
13 février 2013
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504376_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, l’association Aves France, l’association One Voice et l’association pour la protection des animaux sauvages, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609a4454c6ec55cf7100fb
7 avril 2014
7 avril 2014
Il ajoute que c'est avant tout le défaut d'étanchéité de la rigole qui est la cause des infiltrations, raison pour laquelle l'expert a préconisé la réalisation de travaux que les vendeurs se sont bien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bdccdc6046d47affd35
24 avril 2026
24 avril 2026
au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituée par Me Sandrine GATHERON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6520f5f5bb275d83183a3b97
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juin 2023 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0443bcaf505db6966d6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
1] [Localité 4] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET de la SELARL ALYSTREE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mai 2023 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966da
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYO et Me PILONEL, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304060_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fe202cf8dfeb80b38f77e7d
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Comme en première instance, seuls la SCP [M]-Baum-Lambert et Monsieur [A] [M] ont constitué avocat devant la cour.
Source officiellePage 36 sur 870