né le 10 Juillet 1974 à DOUAR LAARARA (MAROC) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour INTIMEE : M.

P..., N..., Bertrand, Lamarre, Charrier, Mme J..., M. E... et au ministre de l'intérieur.

Anne VERMELLE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 9 Novembre 2023, tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

immeubles situés à proximité des travaux de démolition et de reconstruction d'un ensemble immobilier situés rue du Stade et rue des Ecoles à Brécey, dont la maîtrise d'œuvre est assurée par la société Lamare

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

audience publique le 02 décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 18] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Aïcha LAMAMRA

N° Portalis DBVM-V-B7G-LP7Q C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Faïçal LAMAMRA

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL SEDEX Me Faïçal LAMAMRA

Le 29 janvier 2018, la SARL Lamarre terrassement a interjeté appel de cette décision. ~*~ Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455 du code

LE SOUDIER Roger Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a

LE SOUDIER Roger Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a

HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE