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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc7
15 octobre 2013
15 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca9
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielle8ème chambre
DTA_2308160_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 juin 2023 et le 14 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305745_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467698.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Lozère du 4 avril 2018 refusant de lui délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien constitué de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467700.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
d'annuler les arrêtés du préfet de la Lozère en date du 29 avril 2016 refusant de lui délivrer les permis de construire quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505682_20250829
29 août 2025
29 août 2025
des Bouches-du-Rhône du 14 avril 2025, notifié le 23 avril 2025, portant fermeture administrative de l'établissement de débit de boissons et discothèque, dénommé " Pop Club ", situé 141 route Léon Lachamp
Source officielle6ème chambre
DTA_2207424_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 octobre 2022, 22 mars et 2 mai 2023, la SAS CMS, représentée par Me Lachaize, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915da
13 mai 2014
13 mai 2014
Déclare la demande ou le recours irrecevable COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163a
27 mai 2014
27 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9164e
27 mai 2014
27 mai 2014
APASE-ANTENNE DE REDON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91881
24 juin 2014
24 juin 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764716
27 janvier 2010
27 janvier 2010
A conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, et à titre subsidiaire Mme B, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux et Mme C, épouse Lachaux, conseiller à la cour d'appel d'Agen ; Considérant, en premier
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
677e1635dbb9bd42de09fba0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 28 février 2024, représenté par Me Ariane OLIVE, avocat au barreau de PARIS, toque : R244 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Constance LACHEZE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a046cdc6046d4734068e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
organisation d'évènementiels Dirigeante : Madame [E] [D] [V] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Serge JALIGOT Madame Vanessa LACHAT
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a22fcdc6046d47342519
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dirigeant : Monsieur [B] [Q] [H] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Serge JALIGOT Madame Vanessa LACHAT Iors des débats, du délibéré
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4c5d1cdc6046d479a4123
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LACHAUX Juges : M. D. MARTIN Mme B. MARTIN Greffier : Me O.
Source officielleSection des Référés
678570aeaaacbea0fe682dc3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
NOGENT SUR MARNE (94), demeurant 287 chemin de Bouira - 06390 BERRE-DESALPES et Monsieur [V] [D], né le 1er mars 1976 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94) demeurant 486 route de la Caille - 74350 ALLONZIER-LACAILLE
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45bc6
27 janvier 1993
27 janvier 1993
X... en sa qualité d'expert commis le 27 novembre 1986 dans le litige opposant les frères Lao Shao et Lachaux, et dit qu'il n'avait droit à aucune rémunération, alors que, sur justification de l'accomplissement
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9d
9 décembre 2008
9 décembre 2008
. - LACAILLE - LALLEMAND, avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDEURS ET : Minatchy RANGUIN MOUTOU veuve KICHENIN, demeurant au no ... 97410 SAINT-PIERRE Représentée par
Source officiellePage 36 sur 146