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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721b5cd580146773f65ad
21 mai 1992
21 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Molinier Laur, dont le siège est Filature de Laine Cardée (Tarn
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b261
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Y..., de Me Balat, avocat de la société Labo-Photo Joie, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a50
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Labe Y...
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636113ef607c90ab6450
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La Sas Savoie Labo a formé appel incident.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ff39b5303a1b38839f7c69
15 avril 2025
15 avril 2025
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société [2] (Salariée : Mme [B] [U]) Représentée par Me Anne-Laure
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ff39b5303a1b38839f7c6b
15 avril 2025
15 avril 2025
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société [Adresse 2] (salariée Mme [I] [L]) Représentée par Me Anne-Laure
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007784058
23 octobre 1991
23 octobre 1991
D'ECONOMIE MIXTE LOCALE RUEIL 2000 demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société Labo
Source officielleRéférés civils
6983b630cdc6046d47eef371
5 janvier 2026
5 janvier 2026
GCBAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre CIAUDO de la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON représentée par Maître Laure MATRAY, avocat au
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59102
30 janvier 1978
30 janvier 1978
ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, SUIVANT ACTE DU 2 JANVIER 1970, BERTIN, GARAGISTE, S'EST ENGAGE A ACHETER ANNUELLEMENT PENDANT UNE DUREE DE CINQ ANNEES UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403aa4
16 octobre 1997
16 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RP Labo-Groupe Rhône-Poulenc, société en nom collectif, dont le siège
Source officielleciv1
61372419cd580146774123b3
8 juillet 2003
8 juillet 2003
consenti à la société Domicil'Boutique (le débiteur principal) un crédit de 2 500 000 francs par un acte sous seing privé du 31 juillet 1987, mentionnant l'engagement de caution solidaire de Mmes Claire et Laure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10502
14 novembre 2024
14 novembre 2024
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Vision originale, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ajilink Labis
Source officielleTAXES
6a1a78eacdc6046d4775314a
28 mai 2026
28 mai 2026
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Marie-Laure KIAT M. [K] [X] Me Karim OUCHIKH M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b30428cdc6046d4771733b
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : Jean-Marc BAILLY Ambre MESTDAGH Pascal BRICHE Christophe EYGONNET Greffier lors des débats : Anne-Laure
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b2fe70cdc6046d47708d06
29 décembre 2025
29 décembre 2025
12/2025 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Hervé DOMPROBST : Eric FEVRE Anne BIGUET Christophe EYGONNET Alexandra OURY Greffier lors des débats : Anne-Laure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01017
18 novembre 2014
18 novembre 2014
au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2014, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés Labo
Source officielleciv3
613724ddcd58014677418ff0
6 mars 2007
6 mars 2007
premier renouvellement dès lors que le bailleur n'en avait pas assumé la charge, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Labe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202431_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, la SCI Lalande Laborie, représentée par Me Malmonté, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd7
18 juin 2008
18 juin 2008
BACOU Marie- Laure X... C / S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a166
18 décembre 2007
18 décembre 2007
LABE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 7 Chemin de la Chanterelle - Gueldre Hameau 59110 BONDUES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée
Source officiellePage 36 sur 1320