[Q] A SOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des articles 801 à 805 du Code de Procédure

24/01206 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C64P NAC : 50Z AFFAIRE : [S] [H], [U] [O] C/ [P] [N], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBI6 NAC : 50D AFFAIRE : [M] [I] C/ [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 avril 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 07/01638 CT Monsieur

COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O' YL, Conseiller) No de rôle : 06 / 06352 CT

Bernard X.... a régulièrement relevé appel de cette décision.

La société FANON a fait appel de cette décision par déclaration du 19 janvier 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Labadie-Azoulay-Chetrit

Vu la déclaration d'appel de Madame X.... Vu les conclusions de Madame X... du 20 mai 2008.

Suivant déclaration en date du 12 mai 2022, la SCEA SDM a relevé appel de cette décision.

Monsieur Pierre X... a interjeté appel incident le 16 octobre 2006. Les dossiers ont été joints par ordonnance du 5 mars 2007.

Sur appel de Madame Francine X... veuve Y..., la cour d' appel de BORDEAUX a par arrêt du 3 septembre 2005 infirmé ce jugement et débouté les époux Z... de leur demande d' expertise au motif que la convention

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2012, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'entreprises, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel

Sur les demandes accessoires, la Sa Abeille iard sera condamnée aux dépens d'appel ainsi qu'à une somme au titre des frais irrépétibles d'appel telle que fixée au dispositif.

La déclaration d'achèvement des travaux, au 29 mai 2017, a été reçue le 4 juillet suivant en mairie de Lagord.

Vu la déclaration d'appel de Monsieur X... Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS du 25 mars 2004. Vu l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 octobre 2005.

. ------------------ ARRÊT no252 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l' article 450 et 453 du nouveau Code