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13 389 résultats pour « Labone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f7cd580146774107fa

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Laon

Source officielle

Page 36 sur 670

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-127535

Admin. suprême

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Provisions on revocation of an assignment to a labour market policy programme are found in Section 15 of the Recruitment Incentives Ordinance, Section 37 of the Labour Market Policy Programmes Ordinance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0530JUD003414296

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

    For this reason the Icelandic Federation of Labour (IFL) took legal action against the applicant company before the Labour Court. 10.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001888191

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

    On 8 November 1989 the applicant union therefore addressed the Labour Court (Arbejdsretten), which is the final instance concerning labour conflicts in Denmark, requesting the appointment

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68461-68929

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

When their contracts were not renewed they instituted proceedings before the Darmstadt Labour Court ( Arbeitsgericht ) against the ESA, arguing that, pursuant to the German Provision of Labour (Temporary

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa732

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Jean-Jacques C..., demeurant à Laon (Aisne), ..., 2 / de M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Enfin, ce tribunal a enjoint à Monsieur [H] [P] et à la société LUBERON TECHNOLOGIES LABO de conclure sur la demande de remboursement de compte courant d'associé.

Source officielle
TJ

JLD

69d82638cdc6046d47b29fc2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[S] [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon

Source officielle
TJ

JLD

69d8263ecdc6046d47b2a040

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01048_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Cependant, il n'est pas démontré que l'implantation du projet en périphérie de Chambry et Laon pourrait avoir un impact négatif sur l'animation des centres-villes et notamment celui de Laon, qui n'a pas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102107_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2021, la commune de Laon conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719660

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre hospitalier de Laon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007804954

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Vu la requête, enregistrée le 6 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON, dont le siège est ... ; la caisse demande que

Source officielle
CC

comm

613720d6cd580146773eecfd

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LABO INDUSTRIE, société anonyme dont le siège social est ...

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400959_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dès lors, la société Labo Photo de Bourbon ne peut prétendre au bénéfice de l’abattement sollicité. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD004738411

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

On 15 July 2009 the Ankara 7th Labour Court decided to join the case against K.N.Y. to the proceedings pending before the Ankara 13th Labour Court against the company. 34.

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c5938e

Cassation

17 décembre 1979

17 décembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 34, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LABOUERIE, ASSOCIE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7022

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

settlement The Labour Federation took legal action against the applicant company after it dismissed several fishermen who had gone on strike.

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c470ee

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Lafon en Camargue ; que le cheval s'est cabré, faisant chuter son cavalier et tombant sur lui ; que M. Michel X... a été blessé ; qu'en son nom, son fils, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500480_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, la société Oasis Lagoon, représentée par Me Renoy, demande au tribunal : - d'annuler le titre de recette émis le 11 décembre

Source officielle