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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d6cd58014677420e5c
4 mars 1998
4 mars 1998
du type de celle du Mont Z..., la coutume veut qu'une cordée soit composée d'un guide, et deux clients au plus; qu'en outre, la qualification de guide exigée de l'accompagnateur, correspond à un label
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409c31
23 février 2000
23 février 2000
titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1134 du Code civil et 507 de la convention collective des Imprimeries de Labeur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
Landen Leasing à produire les conditions de vente des matériels concernés; - débouter la SAS De Lage Landen Leasing de ses moyens, fins et conclusions; - condamner la SAS De Lage Landen Leasing à
Source officielleChambre des référés
67817e856d34da2cbdcdc117
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING (DLL) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Barbara LE BEL
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/La S
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13 novembre 2007
13 novembre 2007
Il demande à ce que la société Labo-Gers soit déboutée de ses réclamations à son égard.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102096_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La procédure a été communiquée à la société Label Bat le 8 décembre 2022, qui n'a pas produit dans le cadre de la présente instance.
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6677a2273490db109141
1 juillet 2025
1 juillet 2025
lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [F] [J] [H] né le 15 Mars 1961 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Emilie LABEYRIE
Source officiellecr
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16 mai 1963
16 mai 1963
DE LA VIOLATION DES ARTICLES 567, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; CE MOYEN A ETE FORMULE DANS UN MEMOIRE DEPOSE AU GREFFE UN MEMOIRE EN DEFENSE A ETE DEPOSE AU GREFFE PAR MES FORTUNET, LABBE
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400550_20240219
19 février 2024
19 février 2024
au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 5 impasse Labbé
Source officielleChambre 1/Section 5
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4 avril 2024
4 avril 2024
L'obligation de l'association BUZZ LABB de quitter les lieux n'étant dès lors pas contestable, il convient d'accueillir la demande d'expulsion.
Source officielleRéférés du PP
64a8ff7203029105dbedc24c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DE LAGE LANDEN LEASING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Juin 2023, Nous,
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:365
11 juin 2009
11 juin 2009
#RLRE Tellmer Property sro contre Finanční ředitelství v Ústí nad Labem.#Demande de décision préjudicielle: Krajský soud v Ústí nad Labem - République tchèque.
Source officielle2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d389b
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Il soutient : - que la seule présence du terme « LABEL '' dans un signe déposé à titre de marque ne signifie pas que ce signe constitue une marque de certification, dès lors que le terme label n'est perçu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
FINE FOODS FRANCE (ci-après 'la Société') est une filiale du groupe agroalimentaire LABEYRIE FINE FOODS, qui détient les marques Labeyrie, L'atelier Blini, Blini, Delpierre, Comptoir Sushi, Père Olive
Source officielleChambre 7/Section 1
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2 mai 2024
2 mai 2024
Les matériels objets des deux contrats ont été acquis par la société De Lage Landen leasing auprès de la société BSC, identifié comme fournisseur dans les contrats.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623404
13 octobre 1986
13 octobre 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1983 et 21 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme "LABO INDUSTRIE
Source officiellePLENIERE
CETAT:CETATEXT000007623704
30 mars 1987
30 mars 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1983 et 28 novembre 1983, présentés pour la Société Anonyme "Labo Industries" dont le siège est ... 92000 , représentée
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8ae
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Alexandre Z..., demeurant à Nangis (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D des urgences), au profit de la société TELE LABO
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203844_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 2 : Il est donné acte à la commune de Labège du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 36 sur 483