représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Corinne Y...

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue par

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me STURBOIS MEIHLAC, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Mai 2011, tenue par Denise

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/12925 du 04/01

représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Février 2010, tenue

né le 16 Février 1958 à LILLE (59000) ... ... 59160 LOMME représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Pascal COBERT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Septembre 2011, tenue

en la personne de son représentant Monsieur le maire de la commune d'Andoins (Pyrénées-Atlantiques), domicilié en cette qualité à la mairie de ladite commune, 3°) de Monsieur Y..., Hilaire LACAZE-LABADIE

l'espèce, la saisie attribution litigieuse a été pratiquée le 11 avril 2022 par voie électronique au tiers saisi ING Bank NV à Paris (75012) par la SCP d'huissiers de justice associés [I] [R] - François Labadie

Commerce de Gros Chemin de Labarde à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande

Rivière, magistrat désigné ; - les observations de Me Massou-dit-Labaquère, représentant M.

B A, représenté par Me Beauvais-Labadens, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de police n° 2020-10.03 du 10 mars 2020 des maires des communes de Preignan

Au cours de l'audience publique tenue le 29 avril 2025 à 14h30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Représentée et assistée de Me Nejma LABIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1702 INTIMÉES SNC NEXITY PATRIMOINE Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...]

RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS - DEETJEN 'RED', avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Novembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE

LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.

avocat au barreau de LILLE INTIMÉ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX EN CHARGE DE LA DIRECTION DE CONTROLE FISCAL NORD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP COCHEME LABADIE

Localité 10] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Madame [T] [H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 12] demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE