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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La lecture des grands livres de la ferme marine de spano montre que deux factures concernent la société Corse bobinage au mois de mars 2007 (les 3 et 19 mars 2007), mais également en septembre 2007.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
687027aeb8daa57c7f67baed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conclusions du 09 mai 2019, la société QBE EUROPE SA/NV est intervenue volontairement à la procédure.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
682e186300b520043632f8bd
4 avril 2025
4 avril 2025
l'origine de celle-ci entre : Monsieur [V] [Y], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] (Algérie) et Madame [D] [I], née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] (Algérie) lesquels se sont mariés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03224_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C, représenté par Me Lebreton, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2019, ainsi que la décision
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3de
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1991, qui les a condamnés, chacun, à 300 francs d'amende pour divagation d'animaux malfaisants et a prononcé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0db6c25a97f0381f4f09
23 octobre 2014
23 octobre 2014
L'affaire a été débattue le 17 septembre 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente Madame Catherine MAILHES, Conseillère Madame Véronique LEBRETON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a83a68110eae5b69078
13 mars 2014
13 mars 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SOCIETE RENAULT RETAIL GROUP
6160964d41ad74d62c181893
30 octobre 2014
30 octobre 2014
opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente Madame Catherine MAILHES, Conseillère Madame Véronique LEBRETON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160965141ad74d62c1818b3
9 octobre 2014
9 octobre 2014
pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente Madame Catherine MAILHES, Conseillère Madame Véronique LEBRETON
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d98a92cdc6046d47d312c9
9 avril 2026
9 avril 2026
Il est produit : -sur papier à en-tête de l'association, un compte rendu de la réunion du comité directeur de l'Association METZ-MARATHON du 31 mai 2021, daté du 31 mai 2021, -sur papier à en-tête de l'association
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6528df13aaebb88318fda42e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[A] [H] et Mme [L] [F] ; CONSTATÉ la résiliation du bail conclu le 25 mars 2016, à effet au 29 mars 2016, entre M. [A] [H] et Mme [L] [F] et M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
627f48ca551627057d32df08
13 mai 2022
13 mai 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2022 N° de rôle : N° RG 21/05636 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLND [A] [G] c/ PROCUREUR GENERAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
BANQUE DE FRANCEc/CHSCT BANQUE DE FRANCE AQUITAINE
60376038d861133d87439cd0
2 avril 2015
2 avril 2015
2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente Madame Catherine MAILHES, Conseillère Madame Véronique LEBRETON, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007953235
14 novembre 1997
14 novembre 1997
d'annuler le jugement en date du 26 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 20 octobre 1987, 16 juin 1988, 8 décembre 1993 et 15 mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162603c8672d229b88163ad
20 mars 2014
20 mars 2014
EXPOSE DU LITIGE : Par acte notarié du 10 mars 1995, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS CRITc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6034db358ac5a305f1269352
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mai 2015 (R.G. n°2012/1735) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE
Source officielleChambre civile Section 1
68e7451cb214cd5a53bde4e2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[R] [F] la somme de 50 290 € avec intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2020, Condamné Mme [S] [B] à payer à M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dcc
11 avril 2025
11 avril 2025
bâtonnier, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX L'affaire a été débattue en audience solennelle et publique le 07 mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bfa6be9c926c7cab07
11 avril 2025
11 avril 2025
par la Mairie de [Localité 14] le 19 mai 2005(que) la société promoteur a considéré que l'absence de réponse valait conformité pour l'ensemble des constructions.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160622860f63c4194dfffb3
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Monsieur [I] [Q] [C] déclare avoir travaillé pour la SARL Vergez dès l'année 2007 jusqu'au 25 mai 2009 et n'avoir perçu aucun salaire durant cette période.
Source officiellePage 36 sur 45