employeur ; qu'il est démontré par les pièces produites que l'inventaire dressé par l'appelante, les 11 et 12 octobre 1995, soit quelques jours après la mise à pied de Philippe Z..., fait apparaître un manquant

enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes

Par jugement du 5 juin 2018, la société T2I Group a été placée en liquidation judiciaire, la SELAS Koch et associés étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

[K] Défendeur : la société Koch et Associés et autre Requête n° : 772/22 Ordonnance n° : 91177 du 24 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[R] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Koch et associés, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60116

X..., engagé le 4 mars 2002 par la société Bricout et Koch en qualité de directeur général, a été, après mise à pied, licencié pour faute grave le 20 février 2003 ; Attendu que la société Bricout et

X... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SARL KOK 129 Bis, Avenue de Choisy 75013 PARIS représentée par Me Marie-christine HALPERN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0153 Monsieur le Ministre

que les gendarmes ignoraient lorsqu'ils ont tenté la manoeuvre de dépassement que David Y..., qu'ils ne connaissaient pas et qui était difficilement identifiable en raison du casque intégral qui lui masquait

aggravé, à une peine d'emprisonnement totale de dix ans et trois mois ; que ces décisions n'ont toutefois été transmises traduites aux autorités françaises requises que très partiellement dès lors qu'il manquait

et d'être indépendant; que le jugement est dépourvu de toute base légale au regard des articles L. 133-2 et L. 412-11 du Code du travail; que le syndicat Sud n'avait pas un an d'existence et manquait

qu'en l'absence de désignation nominative des personnes que le requérant ne devait pas rencontrer, au nombre de plus d'une centaine dans un volumineux dossier de 63 tomes, l'ordonnance entreprise manquait

X..., président de la société DSH, ce dont il s'évinçait que la société DS International qui ne disposait d'aucune autonomie de décision, masquait en réalité la société DSH, seule à pouvoir, par l'intermédiaire

d'avocat pour assurer sa défense et remettre en cause ses déclarations devant le juge d'instruction et les communications de pièces qu'elle a effectuées dans la procédure ; Qu'ainsi les moyens manquent

KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Me [U] [H] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Serrurerie SMF (jugement de la chambre commerciale du tribunal judiciaire

X..., que la quantité des manquants retenue apparaît justifiée et que les contestations de celui-ci ne sont pas fondées ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

de paie de 2005 à 2009 présentées par le salarié, la juridiction prud'homale retient qu'il a exercé son recours par saisine du 28 octobre 2015 alors que sa demande porte sur des bulletins de paie manquant

ordonnance du 25 octobre 2017 sur requête d'assignation en référé d'heure à heure, ont fait assigner l'AFD et la SNI en vue d'obtenir la communication de documents d'information qu'ils estimaient manquants

la validité de l'acte du 4 janvier 2001 pour lequel le syndicat n'était pas tenu de rapporter la preuve d'un grief et que l'assignation délivrée le 9 janvier 2001, bien qu'accompagnée des pièces manquantes