sis [Adresse 38] à [Localité 37] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 38] - [Localité 11] Représentée par Me Katell

LAFOND de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉES : [G] [Y] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] (57) demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Katell

inscrite au RCS d'Angoulême sous le numéro 438 741 233, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Maître Katell

le numéro 347 848 764 dont le siège social est situé [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal dûment habilité et domicilié audit siège, Non comparantes, représentées par Maître Katell

] Natation, association Loi de 1901 (numéro RNA W332012409), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Katell

LILIAN BAPSALLE Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Katell

; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIERE CHAMBRE   Requête N° 12539/86   Adolfo Katte

Espagne , n o 21369/04, §§ 67-72, 22   juillet 2008, et Alony Kate c. Espagne , n o 5612/08, §§ 51-58, 17 janvier 2012). 46.

Elle tient à réaffirmer l’importance qui s’attache à ce que la justice ne soit pas administrée avec des retards propres à en compromettre l’efficacité et la crédibilité (arrêt Katte Klitsche de la Grange

Elle tient à réaffirmer l’importance qui s’attache à ce que la justice ne soit pas administrée avec des retards propres à en compromettre l’efficacité et la crédibilité (arrêt Katte Klitsche de la Grange

H., arrêt Katte Klitsche de la Grange c. Italie du 27 octobre 1994, série A n° 293-B, p. 39, par. 61).

constitutive d’une violation de l’article 1 du Protocole n o 1 à la Convention (voir les décisions précitées Galtieri , Campanile et autres , § 32, et Contessa et autres , § 32   ; voir également Katte

de qui ses collègues étaient susceptibles de se plaindre d'un éventuel comportement inapproprié, n'était autre que son épouse, directrice de l'association, pouvait traiter des collègues de travail "Kate

D.H., arrêt Katte Klitsche de la Grange c. Italie du 27 octobre 1994, série A n° 293-B, p. 39, par. 61).

de Bordeaux sous le n° 451 262 125, dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell

dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1852, Me Katell

Maître Hélène SEURIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES DEFENDEUR Monsieur [Y] [H], [Adresse 3] comparaissant par Maître Katell

Jean-Christophe IIIIIIIII..., domicilié [...] , 284°/ à Mme Katell SSSS..., domiciliée [...] , 285°/ à M. Patrice JJJJJJJJJ..., domicilié [...] , 286°/ à M.