SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour les foyers et ateliers d'handicapés (APAH) CAT Caillols, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 novembre 1991), rendu sur renvoi après cassation, qu'un arrêt du 10 juin

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique, en tant qu'il vise les retenues opérées au titre de la "tax equalization", du mois de janvier 1986 au 30 juin

Dhez pour des produits similaires et dans le même secteur, aurait prospecté au profit de cette société la clientèle de la société Lacco ; que les parties s'étant rapprochées, elles ont signé le 10 juin

que, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, de son côté, le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement des salaires qu'il aurait perçus pour la période du 19 juin

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 février 1993), d'avoir débouté Mme T. de son recours en révision d'un précédent arrêt du 27 juin

liquidation de pension de vieillesse, la Caisse régionale d'assurance maladie n'a pris en compte qu'à concurrence d'une année sa période de chômage non indemnisée ayant couru du 15 octobre 1980 au 24 juin

Le 8 décembre 2016, un avenant à ce contrat a été signé, à effet du 1er juin 2017, pour une durée de deux années, le contrat étant renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de deux

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le 13 juin 1994, M.

qu'elle remédiera à ses insuffisances dans le plus brefs délais, ajoutant que les remarques formulées constituent "une mise au point nécessaire" sur son travail ; qu'en décidant que le courrier du 6 juin

raison de ses absences répétées, la salariée a été licenciée le 14 mars 2002 "pour faute sérieuse en raison de ses absences durables et nombreuses nécessitant son remplacement, ses absences 2001 avant juin

Un jugement du 17 juin 2008, confirmé par un arrêt du 2 février 2010, a ordonné l'expulsion du preneur sous astreinte. 4. Par acte du 6 juin 2013, [Z] [N] a assigné M.

(Espagne), contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Transports Hemmerlin, société par actions simplifiée

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin

la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ; qu'en l'espèce, il est constant, d'une part, qu'avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin

travail, sont indépendantes de l'obligation conventionnelle de reclassement externe qui pèse sur l'employeur en application de l'article 28 de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin

Une citation à comparaître à l'audience du 18 juin 2018 de la cour d'appel de Lyon a été délivrée le 31 mai 2018 par huissier de justice au domicile déclaré dans l'acte d'appel. 9.

déboutée de ses demandes après relaxe du Comité radicalement anti-corrida Europe, du chef d'organisation de manifestation interdite ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin