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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC005945000
19 février 2004
19 février 2004
Un nouveau certificat en date du 20 juillet 1999 confirmait que l’état de santé du requérant était compatible avec le maintien à l’isolement.
Source officielle13e chambre
5fd9c7380d860cbea12fd830
26 novembre 2019
26 novembre 2019
Ces négociations ont finalement échoué, les courtiers-mandataires refusant de ratifier un projet d'accord adressé par la FDJ les 29 avril et 27 juillet 2011.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0127JUD005945000
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Les propositions des 22 avril, 23 juillet et 19 octobre 1998 invoquent quant à elles des « mesures de précaution et de sécurité compte tenu du profil de l’intéressé ».
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef3
6 novembre 2014
6 novembre 2014
. *** EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, Le 11 juillet 2005, Mlle [D] [G] acquérait par acte de Me [O], de la Sarl Financière Barbatre, un bien immobilier pour un prix global
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., représentés par Me Bon-Julien, demandent à la cour : 1°) d’annuler les jugements des 5 décembre 2023 et 14 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés des 23
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10080
26 janvier 2022
26 janvier 2022
FDJ], en accord avec le courtier mandataire cédant, un ou plusieurs successeurs, personnes physiques représentant le nouveau courtier mandataire proposé. 10.2 .... 10.3 [modifié par l'avenant du 15 juillet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, 30 juillet et 19 août 2015.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11151
9 novembre 2017
9 novembre 2017
lesquelles les intéressés ne souffrent pas de maladie professionnelle bien qu'occupant le même poste que Madame Y..., etc.) l'employeur verse aux débats les pièces suivantes : -la lettre adressée le 25 juillet
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdb14
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Mme [O] [L], le 13 juillet 2000 s'exprimait en ces termes « je te remercie pour ta coopération cette période de crise ».
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef4
6 novembre 2014
6 novembre 2014
L'acte authentique de vente était reçu le 8 juillet 2005 par M°[I] [Y], notaire associé à [Localité 5], entre la Sarl Financière Barbatre, venderesse, et M.[S] [B], acquéreur.
Source officiellechambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023008357 ENTRE : SAS ERA FRANCE, dont le siège social est 18, rue Mansart
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Avocat plaidant : Me Catherine MATEU Avocat postulant correspondant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS SAS SOCIETE DES ETS [H] « [X] » [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julien
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c2774b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par actes des 1er juillet et 1er septembre 2021, la société Hello transports services, dont le représentant légal est M. [C] [P], en a également acquis 176 parts.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0704JUD005945000
4 juillet 2006
4 juillet 2006
Le 26 juillet 1995, la proposition de prolongation de la mesure évoquait la « nécessité d’interdire la communication avec un ou plusieurs autres détenus ».
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD007055510
17 février 2015
17 février 2015
Roumanie , n o 45661/99, § 107, 13 juillet 2010). 95.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a0470cdc6046d47804e45
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[F] soutient qu'il a reçu: 62 courriels le 4 juin 2019, 84 le 5 juin 2019, 80 le 11 juin 2019, 7 le 12 juin 2019, 25 le 18 juin 2019, 25 le 19 juin 2019, 11 le 2 juillet 2019 et 15 le 3 juillet 2019.
Source officielleChambre 3-4
5fda562c0f30bd9e64a207a7
25 juillet 2019
25 juillet 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2019.
Source officielle6ème chambre
DTA_1810793_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2018, 12 juin 2020 et 2 juillet 2020, M.
Source officiellePremière chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
William DIGNE, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1966:0329DEC000185063
29 mars 1966
29 mars 1966
En outre, la procédure pénale introduite contre Herbert Manhart, Raoul Konitz et Karl Kühne a été disjointe.
Source officiellePage 36 sur 38