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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491584.20250205
5 février 2025
5 février 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Sites et Monuments et de l'association Les ami(e)s de la
Source officielleChambre sociale
67ef6fb27985d82da296f743
3 avril 2025
3 avril 2025
représenté par Mme [T] [L] (chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : SARL [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL, membre de la SELARL TESSARES AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943cb
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Ayant pour avocat postulant Me Nelly X..., avocat au barreau de BLOIS, et ayant pour avocat plaidant Me Thomas B..., membre de l'AARPI B...
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475782.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En ce qui concerne le respect du secret professionnel de l'avocat : 9.
Source officielleVENDREDI
69a90fbdcdc6046d478e355e
4 avril 2025
4 avril 2025
2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00481 - 2024F01940 Association GESTFORM C/ SA SOCIETE NATIONALE SNCF SA SNCF Voyageurs DEMANDERESSE Association GESTFORM, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jonathan
Source officielle9e Chambre B
6033669aae4db218ef60c00d
23 juin 2017
23 juin 2017
PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2017 N°2017/ Rôle N° 14/20169 [J] [K] C/ SAS ADREXO Grosse délivrée le : à : Monsieur [J] [K] Me Jonathan
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466171.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Le Parc et l'Ostal de Garona ", établissement public situé à Montech
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462762.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489580.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. B A, époux de Mme D A, s'était vu attribuer des options sur titres de la société américaine Otis UTC.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494985.20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que, dans le cadre d'une restructuration interne du groupe économique Sidel, un accord a été conclu en octobre 2014 entre la société française
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01928
17 novembre 2015
17 novembre 2015
la part du salarié, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de fait qui lui étaient soumis
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463386.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
de la société Compagnie des Fromages et Richesmonts et au cabinet François Pinet, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétentions
66adc817d17229e482eea70e
2 août 2024
2 août 2024
Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant et représenté par Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd4b
16 juin 2016
16 juin 2016
GEORGES RG n° F13/00682 APPELANTE SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (SASCA) [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 535 236 681 représentée par Me Michael DAHAN, avocat
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461464.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463364.20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme de G et autres et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487824.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
, avocat de la fédération d'associations de protection de l'environnement du golfe du Morbihan, l'association " Les Amis des Chemins de ronde du Morbihan ", l'association " Qualité de vie à Larmor-Baden
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459632.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570da
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Caisse munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE : CLINIQUE [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570db
12 décembre 2013
12 décembre 2013
munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE : CLINIQUE SAINTE ANNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan
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