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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492595.20250509

Admin. suprême

9 mai 2025

9 mai 2025

Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mai 2025.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100455

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

du code civil ; Attendu que le 2 décembre 2005, Mme Y... a conclu avec la société Institut supérieur de commerce et gestion (ISCG) un contrat de formation professionnelle au profit de son fils Jonathan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04892

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2013, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et usage de stupéfiants, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d06f

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Mohamed, Jonathan, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 1990, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en état de récidive

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475240.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477190.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491100.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498189.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499192.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494059.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494530.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494893.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495920.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491136.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495695.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495709.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216497_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

enregistrée le 14 novembre 2022, la société Tersen, venant aux droit de la société Cosson, et la société Colas France venant aux droits de la société Colas Ile-de-France Normandie, représentées par Me Jonathan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205886_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Jonathan et Quentin B, à Mme A B, à Mme F D et à Mme E C, experte.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493875.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493877.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MILIN, Jonathan, (EI)

SIREN 531216802Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 mai 2026, désignant : mandataire judiciaire Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Romain Rabusseau 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique pré

08/07/2026

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Créations

Scibetta, Jonathan

SIREN 891038838Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/07/2026

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Modifications diverses

PALERMO JONATHAN

SIREN 901258467Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

07/07/2026

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Modifications diverses

BRUN, Jonathan

SIREN 901491233Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/07/2026

Voir →

Radiations

Isel-Clement, Jonathan, André, Roger

SIREN 989740113Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

07/07/2026

Voir →