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18 364 résultats pour « Jean-dominique FORGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722adcd58014677400025

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Jean-Paul E... et de Mme X..., veuve E..., de Me Hennuyer, avocat de Mme E..., épouse B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Tardis, de MM.

Source officielle

Page 36 sur 919

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470466.20230621

Admin. suprême

21 juin 2023

21 juin 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a918

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A...

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08c1

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Auguste, Pascal D..., demeurant à Gravay (Manche), Haute rue, 2°/ Madame G...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100901

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Dominique X..., domicilié [...], 2°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f4561

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Michel Y..., demeurant Domaine Rapine Saint-Jean-d'Heurs, Lezoux (Puy-de-Dôme), 2°/ Mme yvette Y..., née Beaupigny, demeurant Domaine Rapine Saint-Jean-d'Heurs, Lezoux (Puy-de-Dôme), 3°/ Mlle Marie

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467784.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CC

civ1

613721a8cd580146773f5bd5

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Jean-Dominique X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc530fa711c476f91b7476

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

- signé par Dominique GUIHAL, présidente de chambre et par Mélanie PATE, greffière présente lors du prononcé. M.

Source officielle
CC

soc

613723f8cd5801467741090f

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Jean Pierre B..., demeurant ..., 7 / M. Jean Pierre C..., demeurant ..., 45400 Fleury N..., 8 / M. Jean François D..., demeurant ..., 45130 Saint-Ay, 9 / Mme R...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507482_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle constitue dès lors une dépendance du domaine public. 3.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b15e1cb9f94e98464d8674

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d0

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Jean-Jérôme Y... a vendu à M. Dominique X... un bien immobilier comprenant une maison d'habitation, sis à Schoelcher) Martinique (, lieudit ..., pour le prix de 200 000, 00 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02652_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, M. C... 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60348c153124ad7947d9c854

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[Y] [W] de ses autres demandes, -condamné la SA SUPER JEAN NICOT SUPERMARCHE aux dépens'; Vu la déclaration d'appel de la SA SUPER JEAN NICOT SUPERMARCHE reçue au greffe de la cour le 14 septembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400360_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

au domaine public, en constituent un accessoire indissociable ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100733

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[O] [G] a assuré la gestion du domaine viticole, la SNC Les Domaines Jean Loron s'est pour sa part contentée d'exécuter sur ce domaine des prestations à la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d3

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Jean-François, - Monsieur I... Jacques, - Monsieur LEFUR L..., - Monsieur B... Pierre, - Madame Z... Marie-Dominique épouse T..., - Madame V... Isabelle, - Monsieur X...

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a03

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

dans l'information suivie contre la société OMNIUM DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION (OTV) et Jean-Dominique Y..., pour soustraction et détournement de fonds publics, escroquerie, tentative et complicité

Source officielle
CC

cr

613725bbcd58014677420201

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle