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3 688 résultats pour « Jean-Marc ANDRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8544b

Appel

8 février 2001

8 février 2001

ARRET DU 08 FEVRIER 2001 APPELANT: Monsieur André X... 7 rue Jean Jaurès 51260 SAINT JUST SAUVAGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/003089 du 24/09/1999 accordée par le bureau d'aide

Source officielle

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CC

civ1

6137230dcd58014677404cc9

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jean-Marie X..., 2°/ M. Francis X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c412

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

PERICCHI, avoués à la Cour Monsieur Jean André Y... ... ... 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON représenté par la SCP P.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

André, - Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100345

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'André X... est décédé le [...]        , laissant pour lui succéder ses deux enfants, Jean-François et Jocelyne, et en l'état d'un testament olographe daté du

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405955

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

André F..., demeurant ..., 22 / M. Louis XD..., demeurant ..., 23 / M. Marc XE..., 24 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a7

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Isabelle Y..., Déolinda DE Z..., Marcelle A..., Cécile B..., Andrée K...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101031

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

André Jean-Paul (cf convention de transmission du 12 octobre 2009); que Daniel D... demande que soit constaté que Christine D... épouse X..., André Jean-Paul D... et Michel D... sont bénéficiaires du

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed5f

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Bernard, Edmond, Jean-Marie Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 2 / Mme Martine X..., épouse Z..., demeurant ..., 60810 le Dorat, 3 / Mlle Annie X..., demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd03

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Le 10 septembre 1993 André Y... est décédé, laissant pour lui succéder son fils M. Jean-Louis Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efbf

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

né en 1941 à TAZA (MAROC) ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccdc

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me COPPER-ROYER et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : d'ANDRE

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bfe

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

André A... et Mme André A..., son épouse, demeurant ensemble "Chez Lucas", Léoville, Jonzac (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre

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CC

comm

613723e8cd5801467740fb33

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

André X..., Mmes Hélène Y... et Joëlle X... et MM.

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CC

civ1

613722e3cd58014677402c90

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Pierre-Jean Y..., demeurant ..., 5°/ M. Michel X..., demeurant ..., 6°/ M. B...

Source officielle
CC

civ2

613722fecd580146774041df

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Alain B..., demeurant 9, résidence Marc Aurêle, 59570 Bavay, 6°/ M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 7°/ M. Daniel Z..., demeurant ..., 8°/ M. André E..., demeurant ..., 9°/ M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel Y

6079a8309ba5988459c4c0b5

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

André, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1986, qui, dans une procédure suivie contre Michel Y... des chefs de blessures involontaires

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c44547

Cassation

21 juillet 1980

21 juillet 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX PIERRE ANDRE A... ET ALICE Y...

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505425_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Malraux et a engagé plusieurs marchés publics en contradiction avec la fermeture de l'école ; enfin, la décision attaquée va entraîner la démolition de l'école André Malraux ; 2/ les moyens suivants

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd43b

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

André L..., demeurant ... à Grand Charmont (Doubs), Montbéliard, 33 / M. Adrien M..., demeurant ..., 34 / M. Jean N..., demeurant ... (Doubs), 35 / M. Robert Q..., demeurant ..., 36 / M.

Source officielle