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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
686c3dc8dd7001754d6255d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[D] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [I] [W] épouse [R], demeurant [Adresse 3] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91498
23 avril 2014
23 avril 2014
Jean-Louis X..., ouvert une procédure de liquidation judiciaire et nommé Me Pierre Paul Y..., en qualité de liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86cfb
12 janvier 2004
12 janvier 2004
R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907ff
25 avril 2013
25 avril 2013
Louis-Georges X... né le 21 Avril 1950 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC INTIMÉE Mme Sylvianne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e2
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Catherine X... et Jean-Louis Y...se sont mariés le 6 novembre 1976. M.
Source officielleciv1
éritiers du notaire dans la procédure pendantec/Mme Y
60794ca59ba5988459c46493
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Albert, Marius X... est décédé après avoir légué la nue-propriété d'un appartement de l'immeuble n° 1 de la rue Saint-Jean, à Bastia, à son neveu Louis X..., l'usufruit à Clara C..., l'usufruit des meubles
Source officielleChambre civile Section 2
6347abfb29ffd2adfff4f20a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
du 21 juin 1865 et de l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement du 7 mars 1963.
Source officielleciv1
613723e2cd5801467740f67a
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Jean-Louis et Rémy X... et Mme Danielle X..., épouse Y..., au profit desquels il avait consenti une donation-partage par acte notarié du 13 décembre 1984, ainsi que deux petits-enfants, Mlle Brigitte X
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a8d
5 octobre 2006
5 octobre 2006
No 05/03605 AFFAIRE : Jean-Louis X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d691
9 novembre 2010
9 novembre 2010
contre Mme X..., ès-qualités, et les a condamnées à payer à la jeune Louise, représentée par sa mère, et à la société COVEA RISKS la somme de 2 000 € chacune en application de l'article 700 du code de
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1e6
6 février 1989
6 février 1989
Jean-Louis- contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er septembre 1987 qui, pour infraction au Code des débits de boissons, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ed7
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Z... de Toledo, demeurant ... (17e), défenderesse
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9db
10 mai 2000
10 mai 2000
Louis Z..., demeurant ..., 12 / de M. Jean-Pierre Q..., demeurant ..., 13 / de M. Robert V..., demeurant ..., 14 / de M. Didier XB..., demeurant ..., 15 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f49
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Louis X...est décédée le 10 juillet 1999, laissant comme unique héritière sa fille, Pascale X....
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2ce8
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Jean-Pierre Y..., Mme Brigitte B..., M. Surion Z..., Mme Liliane A..., M. Christan C..., M.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Louis Y
6137261ecd58014677423180
25 février 2003
25 février 2003
Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 30 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis Y..., Dominique Z... et Messaouda A..., épouse
Source officiellesoc
6137218fcd580146773f4c71
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu que le 27 octobre 1979 Jean-Louis Y... s'est donné la mort ; que Mme Y..., soutenant que cet acte
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
prise en sa qualité d'héritière de François Louis X... ... 13010 MARSEILLE (10) ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bd
4 octobre 2001
4 octobre 2001
NOAILLES TEXTILES C/ Jean-Louis X...
Source officielle8ème chambre 2ème section
6a188e86cdc6046d474775e9
26 mai 2026
26 mai 2026
LOUIS de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0452 Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-françois LOUIS
Source officiellePage 36 sur 520