début de ces relations qui se sont néanmoins poursuivies pour finir par une agression plus grave ; il ressort également de ces explications que si Charlie Z... n'a pas opposé à Maurice X... de refus formel

volontaire d'un bien en état de récidive légale et de vol avec violence en état de récidive légale ; "alors qu'en application de l'article 406 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi

Aux termes de l'article 90 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : " () XI.- Pour les projets éoliens dont les caractéristiques les soumettent à des autorisations

Y..., déclaration qu'il a toujours confirmée ultérieurement en précisant que la jeune adolescente était consentante ; dès lors, peu importe que la mention pré-imprimée relative à la date et à l'heure de

Jeanne-Marie, - L... Thierry, - M... Christian, - NAVARRO D..., épouse C..., - P... Annick, - Q... Bruno, - R... Laurent, - S... Gérard, - T...

LA CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE-ET-LOIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistés de Me Julien FORGET

agent général des Mutuelles du Mans de 1971 à 1991, son portefeuille comportant notamment des contrats souscrits par les centres Leclerc ; que, pendant cette période, lesdits centres ont subi une très forte

témoignage de Richard B..., lequel, circulant en direction de La Londe, au volant d'un camion, environ 200 mètres derrière le véhicule automobile des époux Y..., avait vu la BMW " qui arrivait très fort

Jean-Michel X...

l'atelier de Venise, Anté X... était seul (sans notaire ou autre personne mandatée pour la succession) pour effectuer ce transport (tout étant basé sur la confiance que Gerry avait en Anté" ; que "Jean-Louis

sur une des listes dressées par les cours d'appel, à titre exceptionnel ; qu'en l'occurrence, par ordonnance du 20 janvier 2003, le juge d'instruction a désigné en qualité d'experts, Alexandre Z... et Jean

références, votre commission rogatoire du 18 janvier 2000 et les soit-transmis " ; que ce rapport comprend 6 pages et 4 paragraphes ; que la page 5 (paragraphe 4) est intitulée " les rapprochements formels

Jean, - LA SOCIETE MEDICALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2006, qui, pour homicide involontaire, a condamné

POUR LE DEVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT (SEDE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour infraction à la loi

coupable de l'exécution des travaux constatée par le procès-verbal de la direction départementale de l'Equipement du 25 mars 1997 en méconnaissance des permis de construire délivrés et en infraction à la loi

Jean S...             et Francisco J...   

mis hors de situation de faire : - de protéger l'intéressé de la vindicte qui pourrait se manifester à son égard, où qu'il se trouve, s'agissant d'un crime particulièrement odieux à l'encontre d'une jeune