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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721c5cd580146773f718d
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Jean-Louis, Joseph A..., demeurant à Beaucroissant (Isère), quartier du Bain, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a2c
18 juin 1997
18 juin 1997
Jean-Louis Y..., qui, avec M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007966379
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Jean-Louis A..., l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 6 novembre 1989 refusant à ce dernier l'autorisation d'exploiter 4 ha 28 a de terres sises à Le Hamel, Hetomesaril, Conteville, 5 ha 87 a de terres
Source officielle8e Chambre C
61630e4ada3e3d306603671b
1 décembre 2011
1 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa55
14 novembre 1979
14 novembre 1979
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE LA RADIATION DE JEAN-LOUIS BERNARD DE Y...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0b05d6f7f678d4942e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [I] [H] Représenté par Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Y... Jean-Louis Z..., appelantc/Sophie Anne C
6253cdaabd3db21cbdd94131
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Jean-Louis Z... Représentant : Me E... A... de la B... E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Sophie Anne C... F... épouse Z...
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284534
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Jean-Louis C, Mme C épouse Redor, Mme C épouse Triballat, M.
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d60d
8 décembre 1999
8 décembre 1999
chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui après avoir relaxé Dominique X... des chefs d'abus de biens sociaux et de cession irrégulière d'actif d'une société par liquidateur amiable et Jean-Louis
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c47839
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Jean-Louis X..., qui n'était pas partie au contrat de bail, avait acquis la qualité de colocataire lors du décès de sa mère, la cour d'appel a violé l'article 5 de la loi du 1er septembre 1948 ; 3° qu'un
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-e4abe3884d44c1c6d9abfab0da315e18f25c19e6
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jean-Louis Lehmann | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-15ae0e7cc4616315107baeaeaf3ac7e44e761f6f
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jean-Louis Lehmann | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base
Source officiellecr
61372590cd5801467741ecef
6 avril 1993
6 avril 1993
BATUT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90669
10 mai 2013
10 mai 2013
Jean-Louis B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f3
30 janvier 2008
30 janvier 2008
La SCI ... était constituée entre leur fils Monsieur Jean-Louis CARENA qui en était le gérant, son épouse, à hauteur de 49 parts chacun et Monsieur Pierre CARENA pour deux parts.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007739854
9 octobre 1987
9 octobre 1987
Edouard X..., Pierre Y..., Jean-Louis Y..., Mmes Marie-France Y..., Patricia Y... et Jacqueline X..., gardiens contractuels d'immeubles, °2 rejette la demande du préfet, commissaire de la République du
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007704931
14 janvier 1987
14 janvier 1987
Jean-Louis X..., - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837983
19 novembre 1993
19 novembre 1993
Jean-Louis X..., demeurant à "le Thou", Marigny-Marmande à Richelieu (37120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 17 juin 1988 par laquelle le président du tribunal administratif
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d07b
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 16 octobre 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007910441
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Jean-Louis X... ; Vu la demande présentée le 9 mai 1996 au tribunal administratif de Bastia par M. Jean-Louis X... ; M.
Source officiellePage 36 sur 1369