Cour d'Appel
Cour d'Appel — 17 octobre 2018
- ECLI
- 6253cdaabd3db21cbdd94131
- Date
- 17 octobre 2018
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C X... RG 18/06505 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BCI6B Ordonnance no 2018/M277 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Y... Jean-Louis Z... Représentant : Me E... A... de la B... E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Sophie Anne C... F... épouse Z... Représentant : Me D... laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Y... Jean-Louis Z..., appelant contre Sophie Anne C... F... épouse Z..., intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance X... RG 18/06505 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BCI6B et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à Aix-en-Provence, le 17.10.2018 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le :17.10.2018 Le greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 17 octobre 2018
Référence
6253cdaabd3db21cbdd94131
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