l'arrêt rendu le 23 mai 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

Et statuant à nouveau : CONDAMNE la SAS [1] venant aux droits de la société [2] à payer à M.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Ces règles encadrant les conditions d'exercice du droit d'appel dans les procédures dans lesquelles l'appelant est représenté par un professionnel du droit, sont dépourvues d'ambiguïté et concourent à

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

Janet, en raison d'un défaut d'entretien de la voie publique ; 2°) de condamner la partie adverse au versement d'une somme de 15 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10

En l’affaire Dronic c.

A demande au tribunal d'annuler la décision de Grenoble Alpes Métropole en date du 2 novembre 2022 portant rejet de sa demande d'indemnisation de 1049,32 euros suite à l'endommagement d'une jante de son

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Janot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer l'article 2 de la décision

- rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : EURODENT 41 [Adresse 1] Comparant en personne, assistée de Maître JAGOT-LACOUSSIERE

BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LABORATOIRE [D] [Adresse 1] Comparant en personne, assistée de Maître JAGOT-LACOUSSIERE

Ordonnance rendue et signée par Catherine VALANTIN, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Jadot TAMBUE, greffier présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été

MEGHENINI, Avocat, #B0352 et pour avocat plaidant Me Jean-Florent MARTIN, barreau du Val d’Oise, #75 DÉFENDERESSE Madame [P] [W] [U] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marie JANET