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La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

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juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CAPRON, de Me JACOUPY et de la société civile professionnelle BORE

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 5 mars 1993 qui a condamné Robert D... à un an d'emprisonnement avec sursis et 80 000 francs d'amende pour escroquerie, Christian A

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Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 3 Février 2025.

MAYNARD, avocat au barreau de MELUN Madame [L] [R] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Jacques MAYNARD, avocat au

Jacques X... et Mme Anny X..., épouse Z... se prévalent, devant la Cour, du rapport amiable établi à leur demande par M.

Vu les recours formés par : APPELANTE DANS LA PROCEDURE 07 / 00757 Madame Bernadette A... ... 75007 PARIS représentée par Me Valérie BONNE, avocat au barreau de PARIS, toque : G 73 APPELANT

Jean-Jacques, Z...

G. ; "aux motifs, d'autre part, que Denis R., auteur de l'article du journal "Libération", impute à Jacques G., maire de la commune de Toul qui est présenté comme abusant de sa situation pour créer une

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 8 NOVEMBRE 1961 QUI, POUR OUTRAGES AUX BONNES MOEURS, L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT, ET A PRONONCE LA CONFISCATION ET LA DESTRUCTION

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Bar des Sportifs, Auberge de Djerba, de Me Jacques

Jacques X..., demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines), 8, place Marine, en cassation d'une ordonnance rendue le 13 janvier 1993 par Mme le premier président de la cour d'appel de Paris, refusant l'autorisation

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

A C de Laboutresse et portant sur les désordres affectant les locaux de l'école élémentaire " Simone Veil " anciennement nommé " Jacques Lafitte ", à la suite de l'exécution des travaux de réhabilitation