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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 8
DTA_2302374_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 5 : Il est enjoint au département de l'Isère et à la caisse d'allocations familiales de l'Isère de procéder au remboursement des sommes éventuellement prélevées en remboursement des indus cités
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301283_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
presse en ligne " actu.fr " à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Isère pour l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de prendre un nouvel arrêté inscrivant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01382_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une lettre enregistrée le 10 mars 2023, le préfet de l'Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409825_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 2 mai 2025, la société Crédit mutuel Factoring, représentée par Me Cottin, demande au Tribunal : 1°) de condamner Alpes Isère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2511469_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La préfète de l’Isère, qui est seule en mesure d’établir quels documents ont été fournis par M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2100650_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par lettre recommandée du 8 octobre 2019, le directeur département du SDIS de l'Isère lui a transmis ce protocole d'accord.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101811_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme A est adjointe technique territoriale, employée par la commune de Romans-sur-Isère depuis 2004.
Source officielleJuge des référés 4
DTA_2500941_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Elle a en outre enjoint au préfet de l'Isère, d'une part, de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a033
19 décembre 2007
19 décembre 2007
- par la Fondation Santé des Etudiants de France, le Conseil Général de l'Isère et la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Isère solidairement la somme de 34.942,52 euros à titre de
Source officielle7ème Chambre
DTA_1902943_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
à Heyrieux (Isère) est annulé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104797_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante réside dans le ressort territorial de la préfecture de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502525_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
D, pour la préfète de l'Isère. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100532_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021, Mme D C demande au tribunal d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le département de l'Isère a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207176_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de séjour " salariée " d'une durée d'un an ; à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer son dossier et de statuer dans un délai d'un mois ; et de condamner le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405784_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603957_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
En défense, la préfète de l'Isère expose que le dossier de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504588_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304626_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Le préfet de l'Isère fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604622_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2026 par lequel la préfète de l’Isère l’a assigné à résidence dans le département de l’Isère pour une durée de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202049_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de l'Isère, qui n'a pas produit de mémoire. Une mise en demeure a été adressée le 6 mai 2024 au préfet de l'Isère. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 36 sur 1442