Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 octobre 2021 et 12 février 2022, Mme B A veuve C, représentée par Me Issad, demande au tribunal : 1°) d'annuler

novembre 2023 ainsi que de ses écritures en première instance et en appel que Mme B a tenu des propos inconsistants sur son identité, en particulier en déclarant, lors de l'entretien, s'appeler en réalité Issack

titre exécutoire émis le 6 octobre 2021 et de décharge : En l’espèce, le titre de perception litigieux, relatif à un indu de traitement brut, d’indemnité d’accompagnement et de suivi des élèves (ISAE

Le 4 octobre 2016, Mme A, de nationalité nigériane, a présenté, sous l'identité de D Isic, une demande d'asile enregistrée en guichet unique à la préfecture de la Moselle et a accepté l'offre de prise

We acknowledge that it is not the role of ISAF to protect individuals, but there is an Afghan army and a police force and security forces. Kabul is not an entirely lawless place.

DUVAL METALU 155 rue D ‘Isaac 72000 LE MANS représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP ès qualité d’assureur de la société DUVAL METALU 8 Rue

Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mars 1996 et le 5 juillet 1996, présentés par la COORDINATION DEPARTEMENTALE POUR LA 2 X 2 VOIES ET CONTRE L'AUTOROUTE, association dont le siège est Eglise Neuve d'Issac

l'entrée en France du requérant, puis reconnu par l'intéressé en avril 2016, Thierno B, né le 28 mars 2017 de sa relation avec Mme H, Awa-Shade B, née le 23 octobre 2020 de son union avec Mme I, et Isaac

COPY PRODUCTION 75 avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY monsieur Patrick A... gérant est présent représentée par Me Sabiha ISSAC substituant Me Alexandra DUMITRESCO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Isaac G..., 45 / Mme Yvette H... épouse G..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 46 / M.

Isaac, Résidence Distillerie Bât E1 Porte O1, Grand Camp 97142 ABYMES Représentée par Maître Hélène URBINO-CLAIRVILLE (Toque 114) substituée par Maître APASSAMY, avocat au barreau de la Guadeloupe.

Romania (no. 31603/03) Isar v. Romania (no. 42212/04) In these cases the applicants are the former owners of property nationalised by the Romanian State.

n o 6936/03, 20   mai   2008), la Cour considère que le requérant ne peut plus se prétendre victime d’une violation de l’article 5 § 5 de la Convention (voir, pour une situation similaire, Isac

Issac ZA..., demeurant ..., 83 / de M. Jacques ZI..., demeurant ..., 84 / de M. Christian V..., demeurant ..., 85 / de M. Claude YX..., demeurant ..., 86 / de M.

Toutefois, la plupart de leurs enfants étaient déscolarisés antérieurement à la rentrée de 2020 (Medi n'étaient plus scolarisé depuis septembre 2016, Jean depuis septembre 2017 et Isaac depuis avril 2018

Turquie (n o 27244/95) Non-violation des articles 2 (droit à la vie), 3, 5, 10, 14 et 18 Le requérant, İsak Tepe, ressortissant turc né en 1943, réside à présent à Istanbul.

    Principaux faits   Le requérant, Isaak Pavlovitch Grinberg, est un ressortissant russe né en 1937 et résidant à Oulianovsk (Russie).

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD