EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

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contre le jugement rendu le 1er juin 2015 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Akka Ingénierie

suivi, dans le cadre du droit individuel à la formation, de septembre 2011 à juillet 2012 une formation universitaire en master II génie des systèmes pour l'aéronautique et les transports, spécialité ingénierie

mortelle à l'étage inférieur, le plancher ayant cédé sous l'effet de l'effondrement de la cheminée ; que Jean Z..., employeur de la victime et Gérard Y..., responsable du Bureau d'Etude Technique " Ingénierie

est [...] , venant aux droits de la société Icade G3A, 2°/ à la société Artelia bâtiment et industrie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement Sodeg Ingénierie

contrat du 14 mai 1990 à durée déterminée, la société Eurolease a donné en location à la société civile professionnelle Escartin-Monneris (la SCP) un terminal ordinateur fourni par la société Vectra ingénierie

ayant son siège ... (15e), 6 / de la société civile immmobilière de l'avenue Albert Camus, ayant son siège ... (16e), 7 / de la société Sinvim, ayant son siège ... (16e), 8 / de la société Ingénierie

Jean-Marc Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Elisabeth Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Gard construction et ingénierie (CGI), société à responsabilité limitée, dont le siège est

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 843349374 et exploite un fonds de commerce de: Ingénierie, étude, diagnostic, formation.

/ à la société Oteis, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], anciennement dénommée Grontmij, venant aux droits de la société Agence d'Antoni elle-même venant aux droits de la société Coplan Ingénierie

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18 juillet 2018, faisant suite à une demande de clémence présentée par une société du secteur, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office de pratiques mises en oeuvre dans les domaines de l'ingénierie

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rendu sur renvoi après cassation (Com. 19 mai 2021, pourvoi n° 19-22.706), le 13 avril 2010, en vertu d'un contrat-cadre ayant pour objet le transport de colis lourds et la fourniture de prestations d'ingénierie

[Y], agissant en qualité de liquidateur de la société Escale beauté, 2°/ la société Ingenierie Holding Management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ M.