SUR NOIREAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022008004350 du 25 / 06 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Comparante et assistée de Me Céline HUREL

X..., Y..., A..., Chateau, Collet, E..., I..., G..., H..., J..., Job, Le Hurel, N..., P... et Van L..., les conclusions de M.

Minin, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Hurrel, avocate de la SAS Bliss Event, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens.

[K] pour l'effrayer et hurlements de M. [L] lorsqu'elle a osé réclamer une mise en conformité de la situation.

- 15567/20 Judgment 9.6.2022 [Section V] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Access to court Overly formalistic decision finding a legal challenge barred for failure to e-file, practical   hurdles

SYNDIC 2ASC IMMOBILIER Représentant : Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U 0004 C/ Monsieur [O] [G] Madame [Z] [G] Exécutoire, copie,

[Y]-[F] [Z] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Audrey HURET, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Florent LARROQUE M.

éloigné du cœur du bourg, il s'inscrit dans une configuration d'implantation linéaire d'une cinquantaine d'habitations de part et d'autre de la rue de Neauville avec peu de discontinuités depuis le Hutrel

[K] avait reconnu des hurlements lors de l'entretien du 3 novembre, ce qui correspond au fait qu'il écrive avoir parlé plus fort que les enfants qui criaient.

Vous avez continué à me hurler dessus pendant plusieurs minutes, en adoptant un comportement très agressif.

A..., que «Madame I... la femme de ménage d'origine maghrébine (') était à peine sortie que Madame A... hystérique se met à hurler «Putain, elle a touché à mon manteau avec ses doigts tout dégueulasses

D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN Société [8] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00803 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3C Minute n° 25/807 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXXU Minute n° 25/817 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4N Minute n° 25/835 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY7 Minute n° 25/832 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du

ENTRE : Monsieur [N] [L] né le 07 Mai 2005 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Audrey HURET, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

. - Exposé préalable : Par acte authentique passé le 1er septembre 1998 devant Maître Hupel, notaire à Bain de Bretagne, Madame Brigitte A... et Monsieur Philippe B... ont acquis des consorts C... une