Le fait que les requérants aient obtenu des dédommagements considérables ( «   relativ hohe Entschädigungen   » ), ne s’oppose pas aux conclusions faites mais devrait être déduit du dommage matériel

Austria , judgment of 24 February 1993, §§ 27, Series A no. 255-A, 28 and 30; and Holm v. Sweden , judgment of 25 November 1993, § 30, Series A no. 279-A). 19.

D.H., arrêt Langborger du 22 juin 1989, série A n° 155, p. 16, par. 32 ; arrêt Fey du 24 février 1993, série A n° 255-A, p. 12, par. 30 et arrêt Holm du 25 novembre 1993, série A n° 279-A, p. 14, par.

En effet, après avoir côtoyé [Z] durant des heures informelles et personnelles, ces individus ont décidé de joueur les Sherlock Holmes et mener l'enquête à propos d'une possibilité d'homosexualité de la

SYSTEMS C/ SA ARCHIGROUP SAS GROUPE LAZARD RHONE ALPES SCI PARC DES FOUGERES SCI EXTRAPOLIS APPELANTS : SAS PATRICOLA représentée par ses dirigeants légaux Zone d'Activité La Croix des Hormes

  In the case of the aplicant and his co-defendants the result of such evaluation was that a conviction was most likely ("mit hoher Wahrscheinlichkeit zu erwarten").

pour le Byblos au lieu de 734;€/m²P et a repris ces valeurs avec d’autres valeurs de référence complémentaires dans le tableau suivant : A l’instar de l’expert, il convient d’écarter la référence Homer

classement de voirie de la commune de Campestre et Luc, de la carte IGN et du propre plan communiqué par l'appelant un chemin qui part de la commune de Campestre et Luc en passant par le village de Homs

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène HOMS, conseiller - Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

publique : 08 Novembre 2018 Date de mise à disposition : 13 Décembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS

COMPOSITION DE LA COUR DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Françoise CARRIER, Conseiller Hélène HOMS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 30 Juin 2011, par

PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS

délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Hélène HOMS

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Avril 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU- RENARD, Président Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS

Holmes , 1 F. & F. 347, 175 Eng. Rep. 758 (1858); New York Times Co. v. Sullivan , 376 U.S. 254 (1964)).

Court H.R., Langborger judgment of 22 June 1989, Series A no. 155, p. 16, para. 32, and Holm judgment of 25 November 1993, Series A no. 279-A, p. 14, para. 30).

Maltese nationals, Dr Philip Saliba, Sr Maria Saliba, Ms Josanne Galea, Ms Doreen Vella, Mr Mario Sammut, Ms Janine Vella, Ms Mary Anna “Miriam” Saliba, Ms Carmela Saliba, Ms Jane Chadwich, Ms Mariella Holmes

She is represented before the Court by Ms   Irmgard Möbus-Hohl, a lawyer practising in Föhren.   A.

barreau de PARIS, toque : P0077 5°) Madame [B] [P] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Alexis TOMBOIS de la AARPI HOHL