Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75d9
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire excerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515781_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Habert, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; Il
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005499
14 février 2007
14 février 2007
Hamadi A demeurant chez M. Doumbouya A ... ; M.
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7066
17 juin 1992
17 juin 1992
Hammadi XZ... tous domiciliés au siège social de la société Sollac, ...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01008_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Habert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 23 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une somme de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0927DEC003333916
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dilgeş Saraç et M me Hacer Saraç (« les requérants »), nés en 1993 et 1972 et résidants à Hakkari, représentés par M e M.
Source officielle5ème Chambre
697ee964cdc6046d477cb996
7 janvier 2026
7 janvier 2026
QUATRE ROUES JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosses exécutoires : Me Philippe CAMPS Me Hassan BEN HAMADI Copies : Monsieur [J] [Y] S.A.S. QUATRE ROUES S.A.
Source officielle1/2/1 nationalité A
660ef066fbb79e8fd3d32ec6
4 avril 2024
4 avril 2024
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [K] domiciliée : chez [P] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] (COMORES) représentée par Me Nadia HAMMAMI
Source officielle4ème chambre
DTA_2304830_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il est père de deux enfants nés de son union avec Mme C, dont il est aujourd'hui séparé, Hajera, née en 2011, et Maksut, né en 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507828_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302440_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 19 mai 2023 les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés du tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2004017_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205267_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403469_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri (Katam Avocats), demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403736_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Clément ; - et les observations de Me Hammerer pour le requérant qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403063_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que l’autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103496_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
le n°2103496, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom, agissant par ses représentants légaux en exercice, et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, toutes deux représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103497_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
le n°2103497, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom, agissant par ses représentants légaux en exercice, et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, toutes deux représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204297_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la société anonyme Bouygues Telecom prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et la société par actions simplifiée Cellnex, représentées par Me Hamri
Source officiellePage 36 sur 111