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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504483_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Oise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522231_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) de dire et juger que sa requête initiale est recevable et bien fondée ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607344_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501721_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2025 par lequel le préfet de l’Orne l’a obligé à quitter le territoire sans délai en fixant le pays de
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505342_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Merhoum-Hammiche, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505406_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Merhoum-Hammiche, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleChambre des Etrangers
67ee176c51255e24994fc3db
2 avril 2025
2 avril 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DES LANDES, - à Me Amina MERHOUM-HAMMICHE
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2522112_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... exerce une activité professionnelle en qualité de boucher depuis juillet 2021, et a d’abord été employé par la SARL boucherie Hamdane Tej jusqu’en mai 2023, puis par la SARL Privert jusqu’en avril
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503716_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche de la SELARL Amerha Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505129_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Merhoun-Hammiche, SELARL Amerha avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505535_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
M A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son assignation à résidence pour une
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505536_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
M A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son assignation à résidence pour une
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404274_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le
Source officielleRétention Administrative
6273691ba58162057dac659c
3 mai 2022
3 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c056f
18 août 2024
18 août 2024
[I] [H] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait valoir que l'appel est recevable comme suffisamment motivé, et que le juge judiciaire doit soulever d'office le moyen d'incompétence de l'auteur de
Source officielleJEX
67ec3144dd062d9f810e1cd3
1 avril 2025
1 avril 2025
] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 13055-2024010531 du 08/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Maître Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201311_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200467_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, T. Perez Le président, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005537_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, V. L'Hôte Le greffier, G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000932_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, V. L'Hôte Le greffier, G.
Source officiellePage 36 sur 74