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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103318_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. ALe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2102280_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Alibert, représentant le département du Gard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2001272_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105093_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2317108_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ragot, représentant la société Laboratoire Garancia. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218788_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORÊT La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2222521_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05464_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306324_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en réplique et des pièces, enregistrés le 28 juin 2023, l'association Horizon Event, représentée par Me Halard conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504830_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par ladite requête enregistrée le 4 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Montpellier sous le numéro 2504830B...Oumar A..., représenté par Me Halard, demande au tribunal ; 1°) d’annuler

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214319_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215302_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108790_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113556_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202273_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122666_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123172_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123346_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public, - les observations de Me Hourdeaux, représentant les sociétés MK2 Quai de Loire et MK2 Cinémas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124592_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL J3 Optical, exerce depuis 2012 une activité de commerce de détail d'optique de luxe.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126535_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J.

Source officielle

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