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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301657_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306686_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306975_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307350_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner, qui a informé les parties, en application
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307366_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Ndiaye,
Source officielle1ère chambre
DTA_2202969_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90546
26 mars 2013
26 mars 2013
de MONTPELLIER, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2181 du 27/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Hadj
Source officielle2ème chambre
DTA_2203129_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2201829_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B représenté par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400886_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Meité, substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2400101_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308180_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308276_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme C - les observations de Me Secci, avocate désigné d'office
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308411_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308562_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308628_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309034_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Sidibe, avocat
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309679_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309738_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401038_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
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