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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372331cd58014677406a5f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
) du Tarn, dont le siège est 5, Place Lapérouse, 81000 Albi, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marie Hélèna
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4f4
21 juin 1976
21 juin 1976
(HELENE), A PRONONCE LA RELAXE DE LA PREVENUE ET A CONDAMNE LADITE SOCIETE A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS CELLE-CI.
Source officielleChambre 1-4
665eae7bb5277b000889412b
11 avril 2024
11 avril 2024
[E] [K] [W] Représenté par Me Marie-hélène BETHAN, avocat au barreau de GRASSE Représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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9 août 2025
9 août 2025
Val-d'Oise tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Est applicable à la présente procédure l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a6340d1abbd5bba7dab72c
9 avril 2025
9 avril 2025
] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : Madame [B] [M] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, Composition du Tribunal : Madame Hélène
Source officielle3ème chambre
DTA_2305267_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., qui réside à Dampierre-sur-Avre (Eure-et-Loir), exerçait, au titre de l’année 2022 en litige, son activité professionnelle à Buc (Yvelines), commune distante de quatre-vingt-un kilomètres de son
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6eb7f
30 juin 2016
30 juin 2016
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Hélène
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238678
23 août 2006
23 août 2006
observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme Roselaine A et de Me Foussard, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides., - les conclusions de Mme Marie-Hélène
Source officielle1ère chambre
DTA_2201197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C, qui exerçait durant l'après-midi les fonctions d'animateur d'une équipe de trois personnes occupées au tri du courrier à l'aide d'une trieuse d'objets plats, aurait eu des gestes inappropriés à plusieurs
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb1a
30 mars 1995
30 mars 1995
interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est ... (8e), 4 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (12e), 5 ) Mme Hélène
Source officielle3ème chambre
DTA_2103099_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
poursuivait ses études, afin de pouvoir bénéficier d'une demi-part supplémentaire de quotient familial ; son plus jeune fils, B, établissait une déclaration distincte depuis l'année 2004 dès lors qu'il exerçait
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02341_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, représenté par Me Hélène Colliou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellecomm
613722a3cd580146773ff7c3
19 mars 1996
19 mars 1996
Maurice X..., demeurant ..., Le Parc de Lésigny, 77150 Lésigny, 2°/ Mme X..., née Héléna de Castro Marques, demeurant ..., Le Parc de Lésigny, 77150 Lésigny, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206075_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
500 euros et de suspension de la licence pour la pêche en milieux estuariens et des poissons amphihalins (CMEA) - droit de pêche spécifique (DPS) " civelle ", en sa qualité de capitaine du navire " HELENA
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3106dd062d9f810e1b0f
1 avril 2025
1 avril 2025
432 296 234 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son agence de [Localité 12], domiciliée [Adresse 11], en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Hélène
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00314
5 avril 2018
5 avril 2018
, 3°/ à la société Blondinière, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , représentée par sa gérante Mme Hélène
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210042
17 janvier 2019
17 janvier 2019
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hélène
Source officielle3ème chambre
DTA_2204471_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il résulte de l'instruction qu'elle a communiqué au service un extrait K bis de l'entreprise individuelle A, des déclarations sur l'honneur de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204500_20250214
14 février 2025
14 février 2025
conclu six contrats de travaux forestiers avec l'entreprise A, les 14 mars 2018, 26 mars 2018, 14 mai 2018, 19 mai 2018, 7 juin 2018 et 10 juillet 2018 et s'est vu remettre par son cocontractant un extrait
Source officielle3ème chambre
DTA_2204589_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Toutefois, l'administration relève que l'extrait bancaire du 31 juillet 2015 et le relevé du compte bancaire de Mme C, produit par le requérant, font apparaître que cette somme a été versée directement
Source officiellePage 36 sur 218