Guy qui, en dépit de l'opposition de Mlle Y..., a travaillé dans l'officine du 18 au 31 juillet 1985, a sollicité le paiement de son salaire, soit la somme de 3 437,24 francs outre celle de 3 000 francs

SOCIETE FRANCE MANCHE, THE CHANNEL TUNNEL GROUP LIMITED, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Vincent

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 13 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 mai 1998, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende

Vincent et Dominique G..., de MM. Alain et Francis F... et de MM. D..., H... et Y..., les conclusions de M.

société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE OROMEL DI MONTUORI VINCENZO

Segex, a été cité en juin 1989 devant le tribunal de police pour l'audience du 25 septembre 1989 ; qu'à cette date, l'affaire a été renvoyée pour mise en cause d'un autre préposé de la société Segex, Guy

la société Cabinet Robert Mazars, devenue société Mazars et Guérard, la société Befec Price Waterhouse (la société Befec), la société KPMG Fiduciaire de France (la société KPMG) et la société Cabinet Guy

Guy X... de cette demande et déclarer sans objet l'appel en garantie de la société à l'encontre de M.

six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, trois ans d'inéligibilité, et a dit n'y avoir lieu de l'inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

version du prévenu lorsqu'il déclare avoir frappé ses adversaires après avoir reçu du gaz lacrymogène ; que les coups portés par Mohamed X...s'inscrivent ainsi dans le cadre d'une action concertée et violente

déclaré le prévenu coupable de vol commis avec violence, la nuit ; "aux motifs que le prévenu a maintenu ses précédentes explications, reconnaissant sa culpabilité, tout en minimisant son attitude violente

société Entreprise de Travaux Internationaux (ETI) ; Attendu que la société SNVD fait grief à l'arrêt, de rejeter cette demande alors, selon le moyen : 1 ) que méconnaissent les termes du litige et violent

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel D..., agriculteur, demeurant à Henicourt (Oise), en présence du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes

Z... en qualité de tuteur de définir exactement le rythme de formation dans l'entreprise et qu'il résulte d'une lettre du directeur du lycée privé Saint-Vincent de Paul en date du 3 novembre 1988 que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Vincent Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

des motifs pertinents que la Cour adopte, que les premiers juges sont entrés en voie de condamnation sur ce chef de prévention, le délit étant constitué à l'égard de Jean-Claude A..., d'Yves B..., de Guy

le surplus des investigations suffisent à caractériser à la charge de Thierry D..., des indices graves et concordants le désignant malgré ses dénégations comme auteur principal de l'assassinat de Vincenzo