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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503981_20250801
1 août 2025
1 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305719_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209444_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Wystup Guilbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel
Source officielle6ème chambre
DTA_2004746_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002265_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezzina
Source officielle6ème chambre
DTA_2001789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Gadd, représentant Mme Degli
Source officielle6ème chambre
DTA_2202136_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104829_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103706_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104691_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Schuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2405449_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Rossler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef50
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Gaulle-23006 représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE d'un jugement rendu le 14 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de GUERET
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501635_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal judiciaire de Guéret. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d977
14 mars 2011
14 mars 2011
RG N : 10/ 01267 AFFAIRE : Mme Christine Laure X..., en qualité de représentante légale de son fils William X..., né le 10 avril 2009 à Guéret C/ M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00583
18 mai 2021
18 mai 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MAI 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Guéret
Source officiellesoc
61372657cd58014677424ce9
26 juin 1991
26 juin 1991
Paul X..., demeurant à Sainte-Feyre, Guéret (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section agriculture), au profit de la Coopérative d'insémination
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194067
28 mai 2004
28 mai 2004
par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne, dénommé Chante France, dans la zone de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb0
2 février 2015
2 février 2015
APPELANT d'un jugement rendu le 13 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Michèle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f8
31 mars 2015
31 mars 2015
.-23460 ROYERE DE VASSIVIERE représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA CA CONSUMER
Source officielleChambre civile
635236b88c924eadffcc47ae
19 octobre 2022
19 octobre 2022
demeurant [Adresse 6] représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 25 MARS 2022 par le JUGE DE L'EXECUTION près le Tribunal judiciaire de GUERET
Source officiellePage 36 sur 201