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124 749 résultats pour « Griffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720cccd580146773ee77d

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé cette stipulation en retenant, par motifs adoptés, que la preuve n'était pas faite d'une sous-location de locaux, l'objet social de la société en nom collectif Grallet-Latour

Source officielle

Page 36 sur 6238

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CC

civ1

613720becd580146773ee07b

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Nadine, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale), au profit de l'Association de Sauvegarde de l'Enfance à Nantes (Loire-Atlantique), 15, rue Gresset

Source officielle
CC

soc

été dirigé contre la société Giedica, mais nonc/M. Y

613721c0cd580146773f6dc6

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Eugène Y..., demeurant avenue Granet, villa André à X...

Source officielle
CC

soc

ébouté de sa demande forméec/Mlle X

6137228ecd580146773fe6ab

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

par Mlle Sophie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), au profit de Mme Joëlle X..., demeurant ..., La Grenette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207616_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

procédure suivante : Par une requête transmise par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 11 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Grellet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401964_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

délivré à la société France Pierre Patrimoine un permis de construire pour la restauration complète d'un ensemble immobilier et de sa cour et la démolition d'une extension sur un terrain situé 15 rue des Grenets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412017_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, Le greffier,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0122JUD001631724

Admin. suprême

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle a également constaté des violations de la Convention pour les autres griefs soulevés, conformément à sa jurisprudence constante.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e244

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente dechambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e246

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9025

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Y... exerçant son commerce sous l'enseigne "Boutique Griffon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8eefddc5b777c90992fda

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

naissance 1] 1973 à [Localité 8] (Italie) Représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Juliette GRISET

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fde498a54057d102d98

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L'employeur avait racheté, avant l'avis d'inaptitude, trois sociétés (sociétés de transport Griset, Duval et Codimas) dont il ne démontre pas qu'il les avait interrogées sur une possibilité de reclassement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a35

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a55

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice Mme.

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295ae4b5292aaa6621cf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

EST METROPLE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la

Source officielle
TJ

Première Chambre

6690369e766d1156dbc0040e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

HAINAUT, organisme de sécurité sociale, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par la SELARL GRILLET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd68e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69cf9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43170740db0008fa952f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle