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16 100 résultats pour « Grande distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87557

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

Pour sa part, la Soci t EVAFLOR, entreprise sp cialis e dans la fabrication et la distribution de parfums destin s Ë la grande distribution, est titulaire de la marque fran aise nä 93 497 797, d pos e

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

INNOVATION MATERIEL GRANDE DISTRIBUTION

SIREN 480036797Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

13/08/2026

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Dépôts des comptes

GRANDE DISTRIBUTION CHANCEREL

SIREN 439810870Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

30/07/2026

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Dépôts des comptes

CAILLE GRANDE DISTRIBUTION

SIREN 385335716Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

19/04/2026

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Dépôts des comptes

CONSEILS CONCEPTS COMMERCIAUX GRANDE DISTRIBUTION

SIREN 423193143Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

03/04/2026

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Modifications diverses

CAILLE GRANDE DISTRIBUTION

SIREN 385335716Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

19/03/2026

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CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87913

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

Pour sa part, la Soci t EVAFLOR, entreprise sp cialis e dans la fabrication et la distribution de parfums destin s Ë la grande distribution, est titulaire de la marque fran aise nä 93 497 797, d pos e

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10141

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

2008 ; que la lettre rappelle ensuite que le salarié a été « affecté géographiquement sur le poste de Saint-Gaudens », mais aussi un projet de promotion du salarié en qualité de Responsable Commercial Grand

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f4a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

simplifiées (SAS) Sun City, prise en la personne de son représentant légal, la SAS « Groupe Sun City », a pour activité la conception et la fabrication d'articles vestimentaires essentiellement destinés à la grande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00396

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

une prestation de services consistant notamment en la réception, le contrôle, le stockage et la gestion de flux de marchandises sous température contrôlée, appartenant à ses clients, ressortant de la grande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd658

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[V] [P] a été embauché par la société [Localité 6] Brizard Wine & Spirits France dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 18 mars 2009 en qualité de promoteur des ventes grande distribution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

C'est dans ce contexte que nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique à la suite de la suppression du poste de responsable de secteur grande distribution.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35692edfb0b58c05ebd9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, le plan d'action de février 2020 produit pour la première fois à hauteur d'appel ne comporte que des actions correctives et aucune formation à mettre en 'uvre, - s'il a déjà travaillé dans la grande

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e44b

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

" fait partie du "groupe A..." où elle assure la transformation de la viande, abattue et transportée par deux autres sociétés du même groupe ; que ses clients sont des entreprises de grande distribution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878751eeae4f1309d2e6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

casher - A la concurrence des supermarchés de distribution alimentaire classique qui commercialisent de plus en plus des produits casher moins onéreux, en provenance de l'étranger.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89697

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

prescripteurs, les orientant vers les deux marques qui avaient su les fidéliser ; Que c'est avec pertinence aussi qu'il a relevé à ce titre qu'elles ont été appliquées par des opérateurs de la grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af83

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Elle fait valoir que ce contre-projet imposait notamment un quota annuel d'installation sans exclusivité territoriale ou sectorielle, lui interdisait de traiter avec la grande distribution -alors même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e5

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

. / EMP-SOTEDISA ; elle réclame publication de l'arrêt afin de contrer sa décrédibilisation auprès des acteurs de la grande distribution (AUCHAN notamment) ; Attendu que la société EMP et son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07e

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE En mai 2006 les sociétés AVREDIS et DREUDIS qui exploitent des fonds de commerce de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a714

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

4ème Chambre - Section A ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00168 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2006 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603398dc9954684db3f35b4e

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

entre 2012 et 2013 au moment de la mise sur le marché du produit Cuitchips contrefaisant ; Qu'il ressort d'une deuxième attestation établie le 28 septembre 2015 que le chiffre d'affaires réalisé en grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201288_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

professionnels a été refusée ont constitué 67% de son chiffre d'affaires moyen des trois dernières années et 71% des volumes vendus, entrainant une remise en cause des contrats, notamment de transport, avec la grande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00402

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

référencement, puisqu'elle n'en bénéficiait pas ; qu'elle réfute également l'existence d'un monopole de la société Langloys concernant la soupe de poissons sur le rayon marée de la grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd16

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

coopérative UNICOQUE le 12 mars 1983 et s'était engagé à livrer la totalité des produits de son exploitation étant précisé que la SCA UNICOQUE commercialisait la production de ses adhérents au sein de la grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b290

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

coopérative UNICOQUE le 12 mars 1983 et s' était engagé à livrer la totalité des produits de son exploitation étant précisé que la SCA UNICOQUE commercialisait la production de ses adhérents au sein de la grande

Source officielle