Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Anna GAVAGGIO ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

de comparaître, bien que régulièrement cité, elle a statué contradictoirement en application de l'article 410 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en cet état, les juges n'encourent pas les griefs

Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Vu l’article 1635 bis Q du Code Général des Impôts ; Vu les articles 850-1 et 62-5 du code de procédure civile ; Vu la requête de Madame [X] [G] reçue au greffe

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré M.

de la cour d'appel le 2 décembre 1998, puis a formé une nouvelle déclaration d'appel par lettre du 3 septembre 1999 adressée au greffe du tribunal d'instance ayant rendu le jugement ; que la direction

. ; que cette demande a été rejetée par une ordonnance que la société Verger Delporte a frappé de deux appels, l'un formé au greffe de la juridiction ayant rendu l'ordonnance dans les formes prévues par

Vu les dernières conclusions d'incident de l'intimée remises au greffe le 20 octobre 2025 ; Vu les dernières conclusions d'incident en réplique de l'appelant remises au greffe le 29 janvier 2026 ;

Par lettre du 20 mai 2025, reçue au greffe du Tribunal Judiciaire de Montluçon le 21 mai 2025, Madame [J] [Z] a formé opposition à la contrainte.

a été enregistré au greffe du tribunal judiciaire le même jour.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la requête en incident d'exécution de M.

dans le cas où une requête est adressée à une juridiction de l'ordre administratif par lettre recommandée, sa recevabilité s'apprécie à la date à laquelle cette lettre a été présentée par La Poste au greffe

Selon l'article 584 du code de procédure pénale, le demandeur en cassation, soit en faisant sa déclaration, soit dans les dix jours suivants, peut déposer, au greffe de la juridiction qui a rendu la décision

Le cotisant fait grief au jugement de rejeter son recours, alors « que devant le tribunal judiciaire statuant en matière de sécurité sociale, le greffe avise par tous moyens le demandeur des lieu, jour

au greffe le 18 février 2026, Vu les conclusions récapitulatives n° 1, prises par la SAS SNEG et reçues au greffe le 25 février 2026, Vu le courrier du conseil de la SAS RENOVATION BATIMENT ELECTRIQUE

Par courrier reçu au greffe le 30 janvier 2026, SYNERGIE informe le greffe qu’elle s’en remet à la décision du Tribunal.

[5] a, selon courrier parvenu au greffe le 30 janvier 2026, indiqué s’en remettre à la décision du tribunal.

Par courrier reçu au greffe 5 février 2026, la CAF informait le greffe de son absence à l'audience et qu'elle ne s'opposait pas à une mesure de rétablissement personnel.

part mais un déménagement personnel à la mi-mars, et mettent les déclarations contraires des salariés sur le compte de leur malveillance ; que cependant Chantal Y..., à l'encontre de laquelle aucun grief