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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2302136_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lemaire-Vuitton, représentant M. et Mme C....

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303405_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Tadic représentant M. G... et autres ; - et les observations de Me Coissard représentant la commune de Jarville-la-Malgrange.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303628_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me de Zolt, représentant la commune de Lexy.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401830_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Luisin, substituant Me Knittel, représentant la commune de Vagney. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201154_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201389_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le rapporteur, R. C La présidente, J. Kohler La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201396_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, G. D Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201440_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201521_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201543_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Sornéville. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201632_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le président-rapporteur, B. CoudertL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201656_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Coissard, représentant la société Immobilier Invest, - et les observations de Me Clabaut-Baghdasarian, représentant la communauté de communes du Bassin

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201715_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201776_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le président-rapporteur, B. C L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201939_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Picoche, représentant M. A, - et les observations de Me Babel représentant la commune de Thiéfosse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203652_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le président-rapporteur, B. AL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203753_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2202708_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche, substituant Me Alleki, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203009_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302225_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lemelle, substituant Me Faivre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 juin 2021, M.

Source officielle

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