Vu le pourvoi, enregistré le 1er mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Castel Invest, dont le siège est rue Pierre Chalon, L'Houzel, Le Gosier (97190) ; la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) 2Gré, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

A C, représenté par Me Goba, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

B..., agissant pour son compte et en qualité de représentant légal de son fils mineur, représenté par Me Goba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle la direction

La Concorde, en ses bureaux Patio de Houelbourg, boulevard Marquisat de Houelbourg, Baie-Mahault (Guadeloupe), 2°/ des Etablissements Visserie moderne, dont le siège est à La Marina, Bas du Fort, Gosier

dont l'existence apparaissait comme douteuse, le seul refus que cette société établissait ne se rapportant pas aux locaux qu'elle avait pris à bail, tandis qu'il ressortait d'une lettre du maire du Gosier

Industrielle La Lézarde au Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Mme Wilbert Y..., demeurant Dampierre à Gosier

mars 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Anne Z..., ès qualités de liquidateur de M. de X... de la Clémendière, demeurant village Viva-La Digue-Bas du Fort, 97190 Le Gosier

Jacques Y..., demeurant lotissement n° 10 Sig à Dampierre-par-Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Alain Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Ghislaine Z..., demeurant Résidence Fort Fleur d'Epée, 97190 Le Gosier, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Goba, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société Le Chemin de la Corvée, représentée par Me Arnaud Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26

A C, représenté par Me Goba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, la SAS Energiv-PV 2, représentée par Me Gossement, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la

D C, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 18 janvier 2024 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur le territoire français au

0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 7 octobre 2024   QUATRIÈME SECTION Requête n o 52722/20 Alin-Mihăiță GOGA

[Z] souligne que l'expert a classé cet ouvrage comme un élément de toiture, relevant du contrat de la SARL GOMA. Par ailleurs, M.