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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02112_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105872_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207022_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02733_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 22 octobre 2025, le président de la cour, saisi le 23 mai 2025 par Me Collet de la SCP Collet, Rocquigny, Chantelot, Brodiez, Gourou, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312125_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Fait à Melun, le 6 novembre 2025 La présidente de la 7ème chambre GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310782_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105296_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63d4cd3192a57405de331899

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Novembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6789f23de53fca3659f6736a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 octobre 2024 sans opposition des avocats devant Mme Catherine MENARD-GOGIBU

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502651_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502909_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503306_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506315_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602712_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602729_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310177_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311158_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312191_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312206_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312230_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

Source officielle

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