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1 022 résultats pour « Gilles Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 2

6538b3a67ffc2c8318edff8d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

HEMA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Pauline LARROQUE DARAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [L] [U]

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca6ba2e11d0d562967dcd4

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

TECHNOLOGIE CONSTRUCTION HTC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège siret n°338 093 990 00038 [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033c855337b517a95051ae1

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Espirito Santo et de la Vénétie agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 022 983 00069 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032809c358b2cb48559393b

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

185 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90b13e90036f1a1b0824

Appel

22 février 2019

22 février 2019

SEQUANO AMÉNAGEMENT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SIRET N° : 301 852 042 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ea7

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Représentée par Me Florence B... de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Mathieu D...                          

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632f5c14ec5f96a7da0a02

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

31 mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14970 APPELANTE Mlle [U] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Gilles

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Lebosse, demeurant 30, rue de Lagny, 77360 Vaires-sur-Marne, 55 / Mme Colette Singlard, épouse Le Roux, demeurant 8, chemin de la Ruelle à Gaillard, 78640 Villiers Saint-Fréderic, 56 / Mme Nathalie Mahieux

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400311_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gillet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

603240eb22f38776f8d0d3c8

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Aziza BENALI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 SNC ACTUEL SAVIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me KERNEIS Mathilde

Source officielle
CC

soc

6137249ecd58014677416ff7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Y... en qualité de délégué syndical Force ouvrière dans le cadre d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200252

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

celui de qui il appartiendra et notamment des sociétés ayant un intérêt ou un lien quelconque avec lui, […] et plus généralement pour le compte de toutes personnes physiques ou morales, associations GIE

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f741c

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

°) de la société civile immobilière Atelier 15 000, dont le siège social est ..., 4°) de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le GIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

602e764a5a1ec9aebfe31eb1

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 344 969 050 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Selon le rapport Gide (pièce 4 p.16 M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e108a34bcbb4b056b6e8

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

ECOSSE (ROYAUME-UNI ) représentée par Me Gilles X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0215 substitué par Me Virgile Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES SCP BTSG prise en la personne de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e108a34bcbb4b056b6ec

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

ECOSSE (ROYAUME-UNI ) représentée par Me Gilles X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0215 substitué par Me Virgile Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMES SCP BTSG prise en la personne de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc6d176f2f2d90c44683cc

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

la Cour : Décisions des 02 Mai et 03 Octobre 2017 -Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante Assistée de Me Mathilde

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238ad

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les observations de Me RICARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le GIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd96ad13b25f156bc984b5b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 533 732 921 (NANTERRE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu

Source officielle