H..., beau-père de Julien F... qui s'est retiré de l'affaire le 20 octobre 1992, la gérance étant alors confiée à M.

Géraldo Demonte, 2 / Mme B...

le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les époux Jean-Claude C... ont droit à une rémunération comme gérant

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric Y... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ainsi qu'à diverses réparations civiles ; " aux motifs que Eric Y..., gérant

PARENTS D'ENFANTS INADAPTES "LES PINOCCHIOS", contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Marie-José Y... et Gérald

l'occasion de l'exercice de ses fonctions, ainsi que pour le délit connexe de tentative de vol avec effraction et en réunion ; " aux motifs qu'" il résulte également des investigations menées que Gérard

de la Patrie-Schutzenberger (Schutzenberger) a, le 8 avril 1976, conclu avec la société Pub-Kléber Palais de la bière (Pub-Kléber), géré par les époux Y..., un contrat intitulé contrat de location-gérance

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mai 2024), Mme [K] a été engagée en qualité de commis de cuisine, le 4 février 2013, par la société Sukaldea, locataire-gérante d'un fonds de commerce de restauration

SOCIETE MEUBLES CUISINES RUSTIQUES (MCR), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 novembre 2000, qui, après la relaxe devenue définitive de Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui, pour complicité de divulgation de fausses informations relatives à une destruction dangereuse pour les

générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ..., 2 / du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en cette qualité ..., 3 / de la société Gerland

[Y] née le 21 Juillet 1983 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marine VARLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association POUR LA GESTION DU CENTRE SOCIAL DE GERLAND

Jean-Claude, demeurant ... à La Teste (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale-1ère section), au profit de la Société GERLAND, demeurant

F..., gérant jusqu'au 1er février 2009, après la cession des parts de M.

la prévention établie en tous ses éléments ; "que les dénégations d'Hacène X... ne sauraient emporter la conviction de la Cour ; que, contrairement à ses affirmations, il a, en sa qualité de co-gérant

Y... avait démissionné de son poste de gérant et "donné plein pouvoir à M.

Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... et Patricia X..., des

Y... avait produit le contrat de gérance mandat dont l'article 2.3 énonce les principales missions du mandataire-gérant parmi lesquelles l'ouverture de l'hôtel à la clientèle 365 (ou 366) jours par an