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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03248_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur S.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03377_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Geffray président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00758_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00923_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il est constant que les activités de la SAS La Boulangère, société holding mixte dont la SA Norac est l'unique associé, sont réparties en deux secteurs, dont l'un, à caractère financier, comprend l'acquisition

Source officielle
CA

Référés du PP

64437b9a823e6dd0f8bf8034

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

DEMANDERESSE Monsieur [O] [P] né le 26 Janvier 1961 à [Localité 13] (57) (57) [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Anne LE PIVERT, avocat au barreau de Valence substituant Me Geoffrey

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034001c811d59b00f4adb66

Appel

17 février 2017

17 février 2017

[Adresse 2] (USA) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée et assistée sur l'audience par Me Geoffroy

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a27cdc6046d475b20ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ENTANT(S) : [T] [V], [X], [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b63cdc6046d475b3c09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001843 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, CBOUCHAUD (SAS), inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 892 980 145, dont

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1370

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

1 Ayant pour conseil Maître Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] - ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5166e12b8bd1e94c59e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

requêtes N° RG 23/01662 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2W N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5196e12b8bd1e94c5eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

requêtes N° RG 23/01664 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3G N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 3] TUNISIE représenté par Me Geoffroy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51b6e12b8bd1e94c61f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

proxi requêtes N° RG 23/01654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Geoffroy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51d6e12b8bd1e94c688

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

requêtes N° RG 23/01666 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3M N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Geoffroy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51e6e12b8bd1e94c6aa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

proxi requêtes N° RG 23/01657 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXV N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Geoffroy

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00235_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur A.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181e93cdc6046d47397669

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dit que les dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 81,60 € dont 13,38 € de TVA, seront à la charge de la société SERVICES PROS.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b61bcdc6046d47bed34d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

GEFFROY, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M. BERNA, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29d8cdc6046d475b192c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPRESENTANT(S) : [L] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

68e88b753ea43407b9fbb65c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [W] [T] [N] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Geoffrey

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4dc7cdc6046d477f53bf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

29 juillet 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy

Source officielle

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