Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, M.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2019 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1203 F-D Pourvoi

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

Bargue, président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M.

, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société C'Pantel immo, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Vermiglio Eymard

travaux nécessaires aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux concernant la ligne existante Bordeaux-Sète sur le territoire des communes de Bègles, Villenave d'Ornon, Cadaujac et Saint-Médard d'Eyrans

l'acquisition des parcelles relatives aux aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux concernant la ligne existante Bordeaux-Sète sur les communes de Bègles, Villenave d'Ornon, Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans

MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de

[M] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Franck GENEAUX - #G0243 DEFENDERESSE S.A.S.