Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045767657
15 avril 2022
15 avril 2022
UN PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 ETABLISSEMENTS DE GARDANNE ET DU VERDON
Source officielleService des Référés
62c67c46ca9bf263790307c0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
suivant assignation du 29 avril 2022 Madame [H] [M] née le 12 décembre 1994 à AIX LES BAINS (73100) de nationalité française 10 Rue Victor Hugo 38360 SASSENAGE représentée par Me Anais GASSMANN
Source officiellecr
61372696cd58014677426c7b
5 juin 2007
5 juin 2007
reconnaissant que la jeune fille pouvait avoir confiance en lui car c'est à lui qu'elle "parlait de ses problèmes" ; qu'à plusieurs reprises, comme dans ses courriers, il parle de Johanna Y... comme de "la gamine
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049254439
12 avril 2022
12 avril 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES GALIAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037170775
16 avril 2018
16 avril 2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047508132
4 janvier 2023
4 janvier 2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES GALIAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044561849
10 décembre 2021
10 décembre 2021
ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE RENAULT GARDANNE AUTOMOBILE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042761352
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Accord sur le recours à l'Activité Partielle Individualisée au sein de Renault Gardanne lié à la crise sanitaire COVID-19
Source officielle2ème Chambre
631834980876004f131a5f29
6 septembre 2022
6 septembre 2022
N° RG 21/03677 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKV N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Anais GASSMANN la S.C.P.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04630_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance lui interdisant, pour une durée de trois mois, de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Livry-Gargan (93), sauf
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044562297
1 décembre 2021
1 décembre 2021
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2022 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE L'UES GALIAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041718726
22 novembre 2019
22 novembre 2019
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L'UES GALIAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044562265
26 novembre 2020
26 novembre 2020
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE L'UES GALIAN
Source officiellecomm
6079d3bf9ba5988459c598e2
10 mai 2006
10 mai 2006
Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que Mme de X... a assigné la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Groupement d'analyses médicales de l'Atlantique (la SELARL Gama
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 22 Octobre 2007c/Jean Claude X
6253caccbd3db21cbdd8c1cd
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Jean Claude Né le 05 avril 1944 à GAILLAN en MEDOC Fils de X... Jean et de Y... Marie-Thérèse De nationalité française Marié Secrétaire de mairie Demeurant ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00816
18 mai 2017
18 mai 2017
outre les intérêts aux taux contractuels, constater que le solde de créance restant dû par les consorts X... était supérieur à la somme de 388 000 euros perçue lors de la vente de l'immeuble de Livry-Gargan
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042476563
24 juillet 2020
24 juillet 2020
ACCORD CONCERNANT LES ADAPTATIONS LOCALES AU SEIN DE GARDANNE AUTOMOBILES NECESSAIRES A L’ORGANISATION DU SCRUTIN « ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300455_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B, représenté par Me Gaymann, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 30 juin 2023 aux termes de laquelle le directeur du Conseil national des activités privées
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
90 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant sur l’itinéraire de la route départementale 13 entre le PR 29+ 000 et le PR 41+ 300 hors agglomérations sur le territoire des communes de Roujan, Gabian
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041718727
22 novembre 2019
22 novembre 2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES GALIAN
Source officiellePage 36 sur 277