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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178614
19 octobre 2017
19 octobre 2017
The court gave the applicant a 2.5 years’ suspended sentence.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216370_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le président du Tribunal a désigné M Gave, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007681962
12 décembre 1979
12 décembre 1979
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 1ER DECEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES A DELIMITE LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL SUR UNE SECTION DU GAVE
Source officielleETRANGERS
64db1568e5e55ad9697a58dd
12 août 2023
12 août 2023
représenté par Maître SAUDUBRAY Guillaume, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Anne-Marie GALLEN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209347_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a maintenu la décision du chef d'établissement du collège Edouard Manet de Villeneuve-la- Garenne
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d84
9 janvier 2004
9 janvier 2004
SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me REGNAULT substituant la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur A..., Georges Gabriel Y... né le 01 Juillet 1957 à REIMS (51100) LA GARENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b409
18 mars 2008
18 mars 2008
: Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300667
31 mai 2012
31 mai 2012
X... n'avait jamais exploité le local concerné pour un usage commercial, la cour d'appel, devant laquelle la commune de Clichy-la-Garenne soutenait que M.
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc0a
22 juin 1988
22 juin 1988
), au profit de : 1°/ Monsieur André Z..., 2°/ Madame Marie-Françoise Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Grilly, Divonne-les-Bains (Ain), 3°/ La société à responsabilité limitée SERVOZ GAVIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212344_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D demandent au juge d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de Villeneuve-la-Garenne a accordé à Mr Djeddaoui de la SCI VLG IMMO un permis modificatif n° PC09207818E0009M01 en vue de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1916134_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C s'est vu proposer un logement au 14 rue du Moulin Bailly à La Garenne-Colombes et le bail correspondant a été signé le 23 août 2021. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005935_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C s'est vu proposer le 9 décembre 2020 un logement de type T4 au 13 allée Saint Exupéry à Villeneuve-la-Garenne et le bail correspondant a été signé le 15 janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1410087_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A a été relogé le 2 juillet 2015 dans un logement, situé au 4 rue Edouard Manet à Villeneuve-la-Garenne correspondant à ses besoins et capacités Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1600333_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A s'est vu proposer un logement rue Claude Debussy à Villeneuve-la-Garenne et le bail correspondant a été signé le 9 juin 2016. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d050
26 janvier 1993
26 janvier 1993
chargé d'un mandat public ; " aux motifs que l'Ordre national des médecins, après avoir reçu une lettre contenant diverses allégations diffamatoires à l'encontre de X..., maire de la commune de La Garenne-Colombes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506225_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 227 situé à la résidence Les Garennes sise au 8 de la rue Gaspard Coriolis à Tours (37200), qu’il occupe sans titre depuis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303191_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306903_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110030
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Parmi les consignes aux gaveurs, figure l'administration d'antibiotiques pourtant interdite par la profession.
Source officiellePage 36 sur 939