la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : - Monsieur Gaston

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DE GASTON X..., EN QUALITE DE DIRECTEUR TECHNIQUE

à Gaston B..., auteur décédé des défenderesses ; qu'à l'appui de sa réclamation, M.

s 88-44.670 et 88-44.826 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que le haut-commissaire, gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, a affilié le personnel du l'hôpital Gaston

Gaston B..., demeurant à Saint-Pierre-en-Faucigny, La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section), au

[D] et de la société Gastro-Procto Royan, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de MM.

F F E, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B E, représentée par Me Gaudron demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D a lu son rapport et entendu les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 19 janvier 2023, Mme D C, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

risque de susciter une confusion dans les rôles tenus successivement par ce dernier au sein de la société (statut de CHH indépendant puis de salarié Camif habitat) à l'égard de la clientèle du Tarn-et-Garonne

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/003 Rôle N° RG 24/02013 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3H SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ SCI GAGERON

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Sauvegarde de l'enfance du Tarn-et-Garonne

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocats de la MSA du Lot-et-Garonne, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocats de la CPAM du Lot-et-Garonne

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/218 N° RG 19/17252 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFENT SCI GASTON BOURGEOIS [Localité 5] SASU

2025, le 12 juin 2025 et le 9 juillet 2025, la SARL Locavia Nouméa - Air Aliz -Air Gekko, représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston

des créanciers de la SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR représentés par la SCP VARIN PETIT, avoué ayant pour avocat Maître Philippe RUIZ, avocat au barreau de Paris, qui a déposé son dossier INTIME : Maître GASTON

demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise afin de déterminer si des fautes ont été commises à son égard lors de sa prise en charge par le centre hospitalier territorial Gaston