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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613722b4cd580146774005b9
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de la SCP
Source officielleciv1
613722f3cd58014677403a21
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Ligue contre le cancer, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de Me Ricard, avocat de la compagnie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207436_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Garreau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008217893
12 mai 2005
12 mai 2005
Gaveau ; que par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0906JUD002815420
6 septembre 2022
6 septembre 2022
o 28154/20) ARRÊT Art 10 • Liberté d’expression • Condamnation pénale de la requérante pour propagande en faveur d’une organisation terroriste pour avoir coupé et distribué un gâteau
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f383b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Une fois de plus Mme [G] avait délibérément rempli n'importe comment et changé les étiquettes de place et il y avait même des gâteaux apéritifs dans le rayon gâteau enfant. ». Le témoignage de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605446_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Gateau Leblanc, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50443
6 avril 2023
6 avril 2023
[O] [L], domicilié [Adresse 11], 9°/ à la société Gatteau bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12].
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
26 janvier 2016
que la séparation liquide/solide, et que l'on sait de WO 02/32818 que c'est l'augmentation du pH et de la température associée à la réaction de la chaux vive avec l'eau résiduelle contenu dans les gâteaux
Source officielleService des référés
67f0244102fc178212f7e692
4 avril 2025
4 avril 2025
N° Portalis 352J-W-B7J-C7MEP N°: 1 Requête du : 19 Mars 2025 23/56051 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 04 avril 2025 par Pierre GAREAU
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600322_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... qui se maintient indûment au Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) situé 30 rue Henri Gadeau de Kerville à Rouen.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300892
11 octobre 2018
11 octobre 2018
D..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de MM. X..., Y..., Z... et A..., l'avis de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00314
11 mars 2020
11 mars 2020
Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Reflet 2000, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où
Source officiellecomm
613720e8cd580146773ef5ed
7 mars 1989
7 mars 1989
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société La Française d'Horlogerie, de
Source officiellecomm
61372389cd5801467740b14d
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Tricot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des sociétés SOPA et CDC Publicité, de Me Foussard, avocat de la société Braconnier et de la SCI Point jaune, les conclusions de
Source officiellecomm
6137238bcd5801467740b28b
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a2b3
23 mai 2000
23 mai 2000
Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de la SC Waquet
Source officiellecomm
61372657cd58014677424d16
28 juin 1994
28 juin 1994
Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff395
27 mars 1996
27 mars 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., de la compagnie GFA "Les Saintes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405125_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B C demande au tribunal d'annuler la décision l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel la rectrice de l'académie de Nice l'a affecté au collège Vallée du Gapeau de Solliès-Pont (Var) en lieu et place d'un autre
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